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Déliberation - DELIB 102 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 20220
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 102 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 20220)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 février 2020
OBJET :
Débat d'Orientations Budgétaires 2020
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire, dans les communes de plus de 3.500 habitants, et dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif, la tenue d’un débat d'orientations budgétaires au sein du Conseil Municipal.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) promulguée le 7 août 2015 impose, dans ce cadre, la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit ainsi permettre aux élus :
- d’être informés sur l'évolution de la situation financière de leur collectivité ;
- de débattre des orientations pluriannuelles qui préfigurent les priorités affichées dans le budget primitif ;
- de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Il est rappelé que le rapport remis à l’appui du débat ne constitue pas un avant-projet de budget et que, dès lors, certaines actions définies dans le budget primitif peuvent être différentes de celles affichées dans le rapport d'orientations.
Le document relatif aux orientations budgétaires pour 2020 développera :
1 -le contexte économique mondial et national pour 2020
2 — les principales mesures de la loi de finances pour 2020
3 — une analyse de la situation financière de la collectivité et des principales orientations budgétaires pluriannuelles
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 10 février 2020 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement, sur la base du rapport d’orientations joint.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, reconnaît par son vote avoir débattu des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 13 février 2020.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 10 février 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 30 janvier 2020 - Convocation distribuée le : 30 janvier 2020 - Affichage du compte-rendu le: 14 février 2020 - Affichage du procès-verbal le: 6 mars 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, M. GONCALVES, M. HOFFER, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Christine SIMONNET à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Jacky THOUVENIN à MME Nadine CADET
- MME Véronique SAGET à M. Michel BREUILLE
- M. Louis CAUSERO à M. Pascal LAURENT
- M. Matthieu RIFF à MME Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME DOLATA
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. CLOMES
Pour extrait