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Arrêté - ac 2022 42
Arrêté - ac 2022 69
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - ac 2022 69)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
IDépartement EURE
ET
LOIR
Canton
EPERNON
AC
2022-69
Commune
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet:
Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
pour
la
pose
d'un
câble
de
la
fibre
optique,
RD
101.4
- Rue
Maurice
Peltiez.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénai,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
!,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
Axione,
représentée
par
PEREZ
Luis,
17
Rue
Michael
Faraday
—
78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX,
pour
la
pose
d'un
câble
de
la
fibre
optique,
Rue
Maurice
Peltiez
(entre
le numéro
9
et
le
numéro
12)
- 28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES.
CONSIDERANT
que
les
travaux
seront
réalisés
entre
le
30
novembre
2022
et
le
29
décembre
2022
pour
une
durée
d'environ
3 journées
de
travaux,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
:
: Du
30
novembre
2022,
au
29
décembre
2022,
pour
une
durée
d'environ
3
journées
de
travaux,
l’entreprise
Axione
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
la
commune,
pour
la
pose
d'un
câble
de
la
fibre
optique,
Rue
Maurice
Peltiez
(entre
le
09
et
le
12)
—
28130
SAINT-MARTIN-DE-
NIGELLES. Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Atticle
2:
La
signalisation
de
chantier
et
de
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Axione
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Atticle
4
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation
ou
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l'encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
à
ses
frais.
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
22 Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
:
Madame
le
Maire
de
Saint
Martin
de
Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à :
Aux
bénéficiaires,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
En
Mairie,
le
28
novembre
2022
Le
Mair
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