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Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
: Indre-et-Loire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2021
Lgnières de Touraine;
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
15
mars
2021,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
Lignières-de-Touraine
se
sont
réunis
à la salle
l’ Atelier
de
Lignières-de-Touraine,
le
19
mars
deux
mille
vingt-et-un,
à vingt
heures
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
TESSIER,
Maire
de
Lignières-de-Touraine.
Etaient
présents
: Mme
TESSIER
Sylvie,
M.
BADILLER
Joël,
Mme
Date
de
convocation
:
POUJET
Claudine,
M.
MOREAU
David,
Mme—DEROUET
15
mars
2021
Deminique,
Mme
TESSIER
Catherine,
M.
HEBERT
Thierry,
Mme
VASSEUR
Laurence,
M.
DESCROIX
Nicolas,
Mme
BOIZIAU
Nombre
de
conseillers
Angélique,
M.
TAILLANDIER
Nicolas,
Mme-GRET Gaëlle,
M.
en exercice : 15
GATILLON
Jérémy, Mme
BOURCY
Julie, M. DUVEAU
Baptiste.
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absentes
excusées :
Mme
DEROUET
Dominique
donnant
pouvoir
à M.
BADILLER
Joël,
Mme
GRET
Gaëlle.
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 14
La
présidente
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
|
Mme
POUJET
Claudine
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
assistée
de
Madame
VRIGNAUD
Aurélie
— secrétaire
de
mairie.
2021-09.
PERSONNEL
TITULAIRE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
-— PERSONNEL
COMMUNAL
:
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’un
agent
des
services
techniques
de
diminuer
son
temps
de
travail
actuel
de
25/35°%°
à
22,5/35È"
afin
de
ne
plus
réaliser
une
partie
du
ménage
des
classes
le soir.
Ces
tâches
pouvant
être
réalisées
par
un
autre
agent,
il est proposé
de
donner
une
réponse
positive
à la demande
de
l’agent.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet, Vu
le tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
de
diminuer,
à
compter
du
1%
avril
2021,
de
25/35"
à
22.5/35°%
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
;
-__
de
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à 25/3 5ème
et de
créer
un emploi
d’adjoint technique principal
2°"° classe à 22.5/35°%.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à réaliser
l’ensemble
des
démarches
relatives
à cette
décision.
2021-10.
INTERCOMMUNALITE
— COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L’INDRE
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
La
loi
ALUR
du
24
mars
2014
prévoyait
la
prise
de
compétence
PLUI
au
27
mars
2017.
En
2017,
la Communauté
de
Communes
s’y
est
opposée
en
activant
la minorité
de
blocage.
Avec
un
renouvellement
municipal
et
intercommunal
en
2020,
la
prise
de
compétence
est
automatique
au
1° juillet
2021.
Il est possible
de
s’y
opposer
de
nouveau
en
activant
la minorité
de blocage :
e
Délibérations
des
communes
entre
le
1°
avril
et le 30 juin
2021,
e
Au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population.
La
prise
de
compétence
impliquerait :
æ
L'élaboration,
les modifications
et la gestion
des
documents
d’urbanisme,
æ
L’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
æ
L'élaboration
et la gestion
d’un
Règlement
Intercommunal
de
Publicité,
&
La
conduite
des
procédures
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables.
La
délivrance
des
autorisations
et
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
resteraient
de
la
responsabilité
des
communes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la mise
en
œuvre
d’un
PLUI
implique
préalablement
un
travail
d’échange
et
de
partage
sur
un
diagnostic
et
la
détermination
d’enjeux
en
matière
d'aménagement
du
territoire. Considérant
que
ce
travail
pourrait
se
faire
en
concomitance
avec
les
travaux
de
révision
du
SCOT
de
l’agglomération
tourangelle.
Ainsi
que
cela
a
été
présenté
en
Bureau
Communautaire
du
05/11/2020,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
s’opposer,
s’il
le
souhaite,
à
la
prise
de
compétence
de
plein
droit
en
matière
de
PLUI
par
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
à compter
du
1‘ juillet
2021.
Vu
l’exposé
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
se
prononce
contre
la prise
de
compétence
de
plein
droit
relative
au
PLUI
par
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
à compter
du
1°
juillet
2021. QUESTIONS
DIVERSES
Vente
matériel
agricole
Lors
de
l’achat
du
broyeur
et de
l’épareuse,
l’offre
de
reprise
du
matériel
communal
(broyeur
et
épareuse)
par
le
concessionnaire
était
de
1500
€
l’unité.
Il
est
proposé
d’informer
la
population
dans
le prochain
bulletin
municipal
de
la vente
de
ce
matériel
au
prix
minimum
de
1500
€
(prix
unitaire).
Le
Conseil
municipal
souhaite
vendre
le
matériel
au
plus
offrant.
La
commission
« voirie
»
se réunira
pour
l’ouverture
des
offres
et le Conseil
municipal
prendra
la
décision
finale.
Bâtiments Le
chauffe-eau
situé
dans
le
logement
sis
5
ter
rue
des
Complans
est
tombé
en
panne.
Un
nouveau
chauffe-eau
a été
installé
(après
modifications
des
cloisons
du
local)
pour
un
montant
de
1600
€ environ.
City
stade
Une
réflexion
est
menée
afin
d’acquérir
un
terrain
en
centre
bourg
derrière
l’aire
de
camping-
car
et d’installer
un
city
stade.
Le
montant
hors
taxe
d’un
city
stade
est
de
l’ordre
de
58
000
€
HT.
La
Communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
peut
apporter
une
subvention
de
50%
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Il
est
proposé
de
déposer
une
demande
de
certificat
d’urbanisme
dans
un
premier
temps.
Le
city
actuel
pourra
être
aménagé
en
terrain
de
boules
de
pétanque.
Terrain
à la Chesnaie
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
d’acquisition
d’un
terrain
boisé
de
1410
m°
situé
en
emplacement
réservé
au
niveau
de
la Chesnaie.
La
commune
propose
un
prix
d’achat
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Terrain
jouxtant
l’école
Jean-Moulin
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la proposition
de
vente
de
la
propriétaire
du
terrain
jouxtant
l’école
Jean
Moulin
et
la maison
interactive.
D’une
superficie
de
519
m?,
le
prix
proposé
est
de
42
000
€.
Considérant
l’opportunité
d’achat
de
ce
terrain
situé
en
centre
bourg
et permettant
notamment
d’agrandir
la cour
de
l’école
et de
la maison
interactive,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Parcelle
cadastrée
AD
309
La
commune
a
exercé
son
droit
de
préemption
urbain
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
AD
309
afin
de
créer
un
accès
depuis
la rue
d’Azay-le-Rideau
vers
la zone
1 AU
du
Haut
Vivier.
Une
réflexion
est menée
concernant
le devenir
du
garage
de
24
m°
situé
sur
cette
parcelle.
Le
Haut
Vivier
La
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
étant
finalisée,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
prise
de
contact
avec
différents
aménageurs
pour
la
zone
1 AUh
du
Haut
Vivier.
Les
services
de
l’ Agence
Départementale
d’Aide
aux
Collectivités
Territoriales
(ADAC)
seront
sollicités
pour
un
projet
d’ensemble.
Services
techniques
Les
agents
des
services
techniques
ont
finalisé
la
réfection
des
peintures
dans
les
toilettes
du
foyer
rural
et
ont
procédé
au
curage
des
fossés,
au
bouchage
des
trous
dans
les
chemins,
à la taille
des
arbres
et des
arbustes
et à l’entretien
du
bourg.
Suite
à la demande
de
départ
en
retraite
de
l’agent
technique
des
espaces
verts,
une
procédure
de
recrutement
a été mise
en
place
et des
entretiens
sont
en
cours.
Cadre
de
vie
La
commission
« cadre
de
vie
»
s’est
réunie
et
a
décidé
de
procéder
aux
mêmes
plantations
printanières
que
l’an
dernier.
Par
ailleurs,
le
projet
de
création
d’un
massif
en
pleine
terre
pouvant
accueillir
des
plantes
persistantes
et vivaces
devant
la mairie a
été
validé.
Il est proposé
de
planter
des
pommiers
et des
poiriers
au
niveau
des
entrées
de
bourg.
Evénements
sportifs
La
Roue
Tourangelle
se
déroulera
le
dimanche
4
avril
2021.
Monsieur
Hébert,
référent
communal,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
des
organisateurs
de
huit
signaleurs
sur
la commune.
Une
réunion
avec
les bénévoles
est prévue
prochainement.
Concernant
le
triathlon
qui
se
déroulera
en
juin
2021,
il
est
proposé
de
relayer
l’information
aux
associations
de
Lignières-de-Touraine
qui
souhaiteraient
aider
les
organisateurs.
Communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
Une
étude
concernant
la
garderie
périscolaire
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Lignières-de-Touraine
/ La
Chapelle
aux
Naux
est
en
cours
dans
l’éventualité
d’un
transfert
de
compétences.
La
Communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
est
conventionnée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
La
Communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
gère
actuellement
la plupart
des
garderies
périscolaires
du
territoire.
La
Communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
mène
actuellement
une
réflexion
conjointe
avec
les
communes
sur
les
actions
pouvant
être
menées
pour
nos
séniors,
notamment
en
termes
de
mobilité.
Prochaines
réunions
La
commission
« Finances
» se réunira
le mardi
6 avril
2021
à
18h30
dans
la salle
l’Atelier.
La
commission
« Urbanisme
— PLU
se réunira
le mardi
20
avril
2021
à
18h30.
Le
maître
d’œuvre
présentera
l’avant-projet
de
la requalification
du
centre
bourg.
Le
Conseil
Municipal
se réunira
le mardi
13
avril
2021
à 20h00
dans
la salle
l’ Atelier.
Le
Maire
)
_
La
secrétaire
be K—