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Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22 janvier 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Département
: Indre-et-Loire
Arrondissement
: CHINON
MAIRIE DE Liprières de Touraine
:
Liberté
— Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2021
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
15
janvier
2021,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
Lignières-de-Touraine
se
sont
réunis
à la
salle
l’ Atelier
de
Lignières-de-Touraine,
le
22
janvier
deux
mille
vingt-et-un,
à
vingt
heures
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
TESSIER,
Maire
de
Lignières-de-Touraine.
Date
de
convocation
:
15
Janvier
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 11
Etaient
présents
: Mme
TESSIER
Sylvie,
M.
BADILLER
Joël,
Mme
POUJET
Claudine,
M-—MOREAL-
David,
Mme
DEROUET
Dominique,
Mme
TESSIER
Catherine,
M.
HEBERT
Thierry,
Mme
VASSEUR
Laurence,
M—DESCROIX-Nicolkas,
Mme
BOIZIAU
Angélique,
M.
TAILLANDIER
Nicolas,
Mme-GRET
Gaëlle,
M.
GATILLON
Jérémy,
MmeBOURCY-ulie,
M.
DUVEAU
Baptiste.
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
excusés:
M.
MOREAU
David,
M.
DESCROIX
Nicolas,
Mme
GRET
Gaëlle,
Mme
BOURCY
Julie,
La
présidente
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
POUJET
Claudine
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
assistée
de
Madame
VRIGNAUD
Aurélie
— secrétaire
de
mairie.
2021-01.
DOCUMENTS
D'URBANISME
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
L153-43
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
novembre
2017
prescrivant
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
33-R-2020
en
date
du
22
septembre
2020
soumettant
à l'enquête
publique
le
projet
de
modification
du
9
octobre
2020
au
09
novembre
2020
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumises
à l'enquête
publique
;
Vu
le rapport
d'enquête
publique
et les
conclusions
motivées
du
commissaire-enquêteur
;
Entendu
l'exposé
du
maire
présentant
les
objectifs
poursuivis
;
Considérant
que
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
ont
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
dans
la
convocation
; Considérant
que
le projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
a été présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
adopté,
conformément
à
l'article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
1.
décide
d'approuver
la
modification
numéro
2
du
PLU
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
;
2.
autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
3.
indique
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la mairie
de
Lignières-
de-Touraine
aux jours
et heures
d'ouverture
habituelles
;
4,
indique
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Lignières-de-Touraine
durant
un
mois
et
d'une
publication
dans
un journal
diffusé
dans
le département
;
La
présence
délibération
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre de
contrôle
de
légalité
;
5.
indique
que
la présente
délibération
produira
ses
effets juridiques :
à compter
de
la réception
par
le Préfet
et après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(premier jour
de
l'affichage
en
mairie,
insertion
dans
un journal).
2021-02.
DECISIONS
BUDGETAIRES
- PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Madame
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2020
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»
et
Restes
à réaliser)
: 311
138.68
€ —
76
000
€
(emprunts)
—
84
170.00
€ (RAR
2019)
=
150
968.68
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
37
742.17 €,
soit
25%
de
150
968.68
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
20
-immobilisations |
2031-
frais
d’étude
8
000
€
incorporelles 21-
immobilisations |
21318-
autres
bâtiments
.
2
000
€
corporelles
publics
21-
immobilisations |
21568
—
autre
matériel
et
'
3
000
€
corporelles
outillage
21-
immobilisations |
2184
— mobilier
2
400
€
corporelles 21-
immobilisations |
21578
—
autre
matériel
et
.
5
000
€
corporelles
outillage
23-
immobilisations
en
cours
|
2313-88
—
travaux
de
voirie
4
500
€
TOTAL
24
900
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Madame
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
2021-03.
PERSONNEL
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
- CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
D’ASSISTANCE
AU
RECRUTEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
D’INDRE-ET-LOIRE
Dans
le
cadre
du
départ
à la
retraite
d’un
agent
des
services
techniques
- espaces
verts
; la
commune
va
procéder
prochainement
au
recrutement
pour
son
remplacement.
De
ce
fait,
il est
proposé
de
signer
une
convention
afin
de
bénéficier
du
service
d’assistance
au
recrutement
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à la mise
à disposition
du
service
d’assistance
au
recrutement
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
procédure
de
recrutement
d’un
agent
du
service
technique. 2021-04.
SUBVENTIONS
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L’INDRE
: APPEL
A
PROJETS
TOURISTIQUES
COMMUNAUX
2021
Dans
le cadre
de
l’appel
à projets
touristiques
communaux
pour
l’année
2021,
la commune
de
Lignières-de-Touraine
souhaite
installer
dans
l’Eglise
Saint
Martin
une
borne
sonore.
Il
s’agit
d’accompagner
les
visiteurs
par
le
déclenchement
manuel
d’un
enregistrement
descriptif
sur
fond
musical
des
fresques
du
XIIème
siècle
notamment.
Pour
information,
un
premier
devis
estimatif s’élève
à
1600
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
pour
l’installation
d’une
borne
sonore
à déclenchement
manuel.
Madame
le Maire
est autorisée
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce projet.
2021-05.
MARCHES
PUBLICS
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L’INDRE
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
VOIRIE
La
communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
a conclu
un
marché
de
voirie
à bons
de
commandes
pour
son
compte
et pour
celui
des
communes
qui
le souhaitaient.
Ce
marché
se
termine
en
mars
2021.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L.2113-8
;
CONSIDÉRANT
:
-
l'intérêt
économique
pour
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
et
ses
communes
membres
de
procéder
à une
consultation
commune
pour
procéder
à
des
travaux
d’entretien
de
voirie
et
d’acquérir
des
fournitures
de
voirie
et
la
nécessité
de
passer
un
marché
annuel
à
bons
de
commandes
reconductible
deux
fois
afin
d’assurer
la réalisation
de
ces
différentes
prestations
;
-
que
l’article
L.2113-8
du
Code
de
la commande
publique
prévoit
la possibilité
de
créer
un
groupement
de
commandes
conduisant
—
au
terme
d’une
consultation
unique
—
au
choix
d’un
titulaire
unique
;
-
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
dans
son
article
L2121-21
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
règlementaires
prévoyant
ce mode
de
scrutin ;
-
que
l’élection
des
représentants
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
entre
dans
ce
cas
de
figure ; Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre,
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
d’entretien
de
voirie
et
d’acquérir
des
fournitures
de
voirie
sur
le
territoire
communautaire ;
-
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
désigner
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offres
paritaire
du
groupement
de
commandes
susvisé ;
-
désigne
M.
BADILLER
Joël
représentant
titulaire
et
M.
MOREAU
David,
représentant
suppléant
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes.
QUESTIONS
DIVERSES
Maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux d'aménagement
autour
de
l’église
Suite
à
l’analyse
des
offres
pour
la
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
d'aménagement
autour
de
l’église,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
informés
que
l’entreprise
GAMA
est
la
mieux
disante.
Compte
tenu
des
délégations
au
Maire,
cette
entreprise
est retenue
par
décision
du
Maire.
Amendes
de
police
Madame
le
Maire
expose
les
différents
projets
de
sécurisation
pouvant
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
dans
le cadre
des
Amendes
de
police
2021.
Terrain
cadastré
ZM
6
La
parcelle
cadastrée
ZM
6
d’une
superficie
de
69
ares
et
84
centiares,
située
au
lieudit
« Ile
outre
les
prés
»,
est
en
vente.
D’après
l’article
L
331-24
du
Code
forestier,
la
commune,
propriétaire
jouxtant
la
parcelle
considérée,
a
deux
mois
pour
se
prononcer
sur
son
intention
d’achat.
Les
membres
du
Conseil
municipal
renoncent
à l’achat
de la parcelle
ZM
6.
Communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
Dans
le
cadre
de
la programmation
culturelle
de
l’année
2021,
il est proposé
qu’un
concert
de
Rock
à part
soit
organisé
au
bar/restaurant
« Le
Lignières
».
Bus
numérique
Considérant
les
mesures
sanitaires
actuelles,
il
est
proposé
de
ne
pas
retenir
de
date
pour
la
venue
du
bus
numérique
pour
le moment.
La
roue
tourangelle
La
roue
tourangelle
est
programmée
le
dimanche
4
avril
2021.
Un
courrier
a
été
envoyé
par
les
organisateurs
aux
signaleurs. Travaux
des
services
techniques
Les
agents
du
service
technique
ont
procédé
:
-
au
changement
des
rideaux
au
foyer
rural
et à la peinture
au niveau
des
toilettes
;
-
au
changement
de
la
toiture
bac
acier
au
niveau
de
la
buvette
du
stade
Jean-Luc
Tessier
et à l’installation
d’une
clôture.
Prochaines
réunions
La
commission
« Finances
»
se
réunira
le mardi
9
février
2021
à
18h30.
Le
Conseil
municipal
se réunira le mardi
16
février
à 20h00.
Le
Maire
Sylvie
La
secrétaire
Claudine
POUJET