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Compte-Rendu - compte rendu du 6 mars Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 2 mars 2020, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le six mars deux mille vingt, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. BADILLER Joël, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOURCY Julie donnant pouvoir à M. TAILLANDIER Nicolas, Mme THIBAULT Elisabeth.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

Au niveau de la délibération 2020-09 concernant le Comité de jumelage, il est proposé de remplacer « le conseil municipal émet un avis défavorable à la convention concernant le comité de jumelage Azay-Lasne » par « le conseil municipal émet un avis défavorable à la signature de la convention relative au Comité de jumelage Azay-Lasne ».

2020 – 12. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES –

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du Compte Administratif, le maire ne peut assurer la présidence et qu'il doit être procédé à l'élection d'un président.

Le Conseil Municipal élit le président de séance pour le vote du Compte Administratif :

▪ Mme Claudine POUJET est élue à l’unanimité.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2020 Lignières de Touraine Lignières de Touraine

Date de convocation :

02 mars 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de votants : 122020 – 13. DECISIONS BUDGETAIRES –

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L. 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,

Madame le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Claudine POUJET, conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

REALISATION DE L’EXERCICE 2019

Investissement Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat

485 290.38 €

605 912.99 €

120 622.61 €

591 651.40 €

778 836.43 €

187 185.03 €

2019 – 14. DECISIONS BUDGETAIRES –

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 –

BUDGET REMEMBREMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L. 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2019 approuvant le budget primitif remembrement de l’exercice 2019,

Madame le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Claudine POUJET, conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :REALISATION DE L’EXERCICE 2019

Investissement Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat

5 057.20 €

4 755.24 €

-301.96 €

530.96 €

5 500.00 €

4 969.04 €

2019 -15. DECISIONS BUDGETAIRES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et D.2343-1 à D. 2343-10,

Madame le maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à Sorigny et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Madame le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Mme TESSIER Sylvie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Adopte le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

2020 -16. DECISIONS BUDGETAIRES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET REMEMBREMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et D.2343-1 à D. 2343-10,

Madame le maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à Sorigny et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Madame le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Mme TESSIER Sylvie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Adopte le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.2020 – 17. DECISIONS BUDGETAIRES –

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats du budget communal 2019 au sein du Budget Primitif 2020, de la manière suivante :

• Affectation de l’excédent de fonctionnement de 106 601.91 € au compte R 002. • Affectation en section d’investissement de 136 053.42 € au compte R 1068.

2020 - 18. DECISIONS BUDGETAIRES –

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET REMEMBREMENT

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats du budget remembrement 2019 au sein du Budget 2020, de la manière suivante :

• Affectation de l’excédent de fonctionnement de 218.75 € au compte R 002. • Affectation en section d’investissement de 5 057.40 € au compte R 1068.

2020-19. FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Suite à la réunion de la commission « Finances » en date du 27 février 2020, Madame le maire propose le vote des subventions aux associations pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de répartir les subventions aux associations selon le tableau ci-après :

NOM DE L'ORGANISME

SUBVENTION ACCORDEE

AU TITRE DE L'ANNEE

2020

Anciens combattants 60 €

Association d'aide à domicile

en milieu rural 550 €

Association des parents d'élèves 300 €

Amicale Ride 37 50 €

Club plaisir de vivre 50 €

Coopérative scolaire 350 €

Familles rurales 50 €

Foyer rural 100 €

Syndicat de chasse 50 €

Union sportive de Lignières 500 €

Choraline 50 €

Touraine Secours Assistance aux Personnes (TSAP) 50 €

TOTAL GENERAL 2160 €2020– 20. FISCALITE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire présente les travaux effectués par la Commission Finances du 27 février 2020,

Le Conseil Municipal procède au vote des taux d’imposition pour 2020 :

• Taxe d’habitation

1. 1er tour : 12 votes pour le maintien du taux 2019 ;

• Taxe foncière bâtie :

1. 1er tour : 1 vote pour le maintien du taux 2019, 11 votes pour une augmentation de 1% du taux ;

• Taxe foncière non-bâtie :

1. 1er tour : 11 votes pour le maintien du taux 2019, 1 vote pour une augmentation de 1% du taux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition 2019 de la façon suivante :

• Taxe d’habitation : 13.11 % (+ 0 %)

• Taxe foncière bâtie : 18.73 % (+ 1 %)

• Taxe foncière non-bâtie : 45.06 % (+ 0 %)

2020 – 21. DECISIONS BUDGETAIRES –

BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Madame le maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif,

Madame le maire présente au Conseil Municipal le projet de budget pour 2020, Vu l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie le 27 février 2020, Ayant entendu l’exposé de Madame TESSIER Sylvie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :Dépenses Recettes

Investissement 515 067.10 € 515 067.10 €

Fonctionnement 880 671.91 € 880 671.91 €

TOTAL 1 395 739.01 € 1 395 739.01 €

2020- 22. DECICIONS BUDGETAIRES –

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET REMEMBREMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Madame le maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de budget pour 2020, Vu l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 27 février 2020, Ayant entendu l’exposé de Madame TESSIER Sylvie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 10 436.26 € 10 436.26 €

Fonctionnement 5 678.86 € 5 678.86 €

TOTAL 16 115.12 € 16 115.12 €

2020-23. LOCATIONS – CABINET PARAMEDICAL : LOCATIONS

Le plan de financement est présenté au Conseil Municipal. Le coût total des travaux ne dépasse pas les prévisions.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la mise en location du cabinet paramédical à compter du 1er avril 2020.

Il convient de fixer le montant des loyers et des vacations.

Le cabinet paramédical est constitué de trois bureaux distincts et d’un espace commun (cuisine, salle d’attente, WC, couloir d’accès).

Afin de proposer une diversité des services paramédicaux à la population, il est proposé de mettre en place des vacations pour les bureaux 1 et 2 d’une part, et une location mensuelle pour le bureau 3 d’autre part.

Considérant le montant des travaux restant à la charge de la commune après déduction des subventions,

Considérant la superficie de chaque bureau et des locaux communs,

Considérant la volonté de proposer une diversité de l’offre paramédicale,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ fixe les loyers et les vacations comme suit :

Bureau 1

19 m2

Bureau 2

9 m2

Bureau 3

10 m2

Location temps plein

mensuelle

+ charges locatives

240

70

= 310

Location mi-temps

mensuelle

+ charges locatives

228

75

= 303

108

30

= 138

Vacation en demi-

journée (charges

comprises)

23 11

➢ spécifie que la sous-location est interdite, y compris à titre gratuit,

➢ spécifie que lors de location mensuelle à mi-temps la répartition des demi- journées devra être échelonnée entre matin et après-midi avec une proportion 1/3 et 2/3 ;

➢ autorise Madame le Maire à signer les conventions et baux ainsi que tous les documents relatifs à la présente décision.

2020-24. SUBVENTIONS – AMENDES DE POLICE

La commune de Lignières-de-Touraine souhaite soumettre une demande dans le cadre du reversement du produit des amendes de police concernant l’aménagement, l’embellissement et la sécurisation du bourg, plus précisément de l’entrée d’agglomération depuis Azay-le- Rideau, de la rue des Caves et de la rue de la Lampe.

Les aménagements proposés ont pour but de valoriser le cœur du centre bourg en proposant un cheminement doux et sécurisé répondant aux normes du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) entre l’école maternelle Jacques Prévert, l’école primaire Jean Moulin et les commerces.

Aussi, des travaux sur le réseau d’eaux pluviales et la mise en place d’un passage pour piétons seront réalisés rue d’Azay-le-Rideau.

Au niveau de la rue des Caves, les aménagements permettront de créer une voie partagée et adaptée à l’entrée de l’école maternelle. Il s’agit d’encourager les déplacements piétons des familles fréquentant l’école.

Concernant la rue de la Lampe, il s’agit de fluidifier le trafic par la mise en place d’un plateau surélevé et sécuriser le stationnement notamment du car scolaire et des parents d’élèves.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention dans le cadre du reversement du produit des amendes de police concernant l’aménagement, l’embellissement et la sécurisation du bourg, plus précisément de l’entréed’agglomération depuis Azay-le-Rideau, de la rue des Caves et de la rue de la Lampe selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 44 588.00 €

Frais annexes (maîtrise

d’œuvre, CSPS etc.) 2000.00 €

Département FDSR

(enveloppe socle) 15 256.00 € Département (amendes de

police)

12 000.00 €

Participation communale 19 332.00 € BILAN 46 588.00 € 46 588.00 €

Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente décision.

2020-25. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES – CAVITES 37 : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Dans la cadre de la demande d’adhésion de MARCILLY et conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente à Cavités 37 se prononce à son tour sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de MARCILLY à Cavités 37 et aux modifications statutaires s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

Triathlon Toursnman

Le triathlon aura lieu le 13 et 14 juin 2020.

Afin que cet événement se déroule dans de bonnes conditions les organisateurs recherchent des signaleurs permettant de sécurité les voies ouvertes à la circulation, le dimanche 14 juin de 8h30 à 12h00 environ.

Afin de dynamiser le bénévolat, les organisateurs du triathlon récompenseront les signaleurs et personnes participant à l’organisation. Par ailleurs, chaque bénévole inscrit à l’événement par le biais d’une association locale, permettra le reversement de 15 € à l’association.

Voirie

Le grillage du dépôt communal de fournitures de voirie situé à la Motte est très abîmé. IL est demandé de procéder à sa réparation. Le département procèdera prochainement au débouchage des buses situées entre les Tuileries et La Boire Masson.Mairie

Il est proposé de procéder au vernissage des enseignes situées au-dessus de la porte de mairie.

Elections

Le bureau de vote et des permanences est établi.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER