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Arrêté - Arrete 365 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 365 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 365/2024
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3è"° CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17
janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée, en date du 4 décembre 2024 par Monsieur Thierry HEIME, président de l'Association « Ping-
Pong Club Kerhuonnaïs », sollicitant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3*"° catégorie le vendredi 20
décembre 2024, à l’occasion d’un tournoi à l’Astrolabe, salle la Pérouse
ARRETE
ARTICLE 1 — AUTORISATON
Monsieur Thierry HEIME, président de L'Association « Ping-Pong Club Kerhuonnais » est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3°"° catégorie, le vendredi 20 décembre 2024, à l’occasion du tournoi à l’Astrolabe, salle la
Pérouse
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à
une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel
que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons
fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints vins doux naturels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Fait au RELECQ KERHUON, le 4 décembre 2024
sn
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointechargée de l'Administration Générale, Acie rendu exécutoire
après pubiication ou notification
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