Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 48 24 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 346 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 305 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 47 24 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 358 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 80 24 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 135 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 320 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 365 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 341 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 212 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 212 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq erhuon ARRETE N°212 / 2024 ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ème CATEGORIE Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ; Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons. Vu la demande formulée par Monsieur Vincent CHOLLET président de l’association « Holdem Brest Poker Kerhuon » sollicitant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie les samedi 24 et dimanche 25 août 2024 à l’occasion du tournoi de poker à l’Astrolabe. ARRETE ARTICLE 1% — AUTORISATON Monsieur Vincent CHOLLET président de l'association « Holdem Brest Poker Kerhuon » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire les samedi 24 et dimanche 25 août 2024 à l’occasion du tournoi de poker à l’Astrolabe. ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 avec fermeture au plus tard à une heure. ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool, les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu’à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool. ARTICLE 4 — EXECUTION Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant. Fait au RELECQ KERHUON, le 16 juillet 2024 Acte rendu exécutoire après publication ou notification e: A9 quite do2