Conseil Municipal - CM+19+juillet+

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Conseil Municipal - CM+19+juillet+ Document publié le Jeudi 19 juillet 2012 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+19+juillet+)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de St Valéry/Somme

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 19 Juillet 2012

Le dix neuf Juillet deux mil douze à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, M ROUSSEL Jacques, M FOURNIER Christian, M DELATTRE Guillaume, M MARCANT Christian, M TORON Eric, Mmes FRANCOIS Christiane, BLONDIN Rose-Marie, PAROIELLE Blandine.

Etaient absents excusés: M GRISEL Laurent ,TERNOIS Marie-Astrid.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est ratifié par l’ensemble du conseil.

. MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE COMMUNES BAIE SOMME SUD : Monsieur le Maire expose que lors de la réunion en date du 16 avril 2012, le Conseil de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud a décidé d’étendre les compétences optionnelles du groupement ainsi que suit :

Compétences optionnelles

- Gestion de l’assainissement non collectif dans le cadre d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :

° Contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des dispositifs

d’assainissement non collectif

° Etudes préalables et travaux des assainissements non collectifs

Le Conseil Municipal, Toutes les précisions voulues lui ayant été communiquées et après en avoir délibéré,

- émet un avis favorable quant à l’extension de compétences sus-indiqué. - émet d’autre part un avis favorable à la modification des statuts telle qu’elle lui a été présentée et dont le contenu est annexé à la présente.

Il est important de rappeler les aides possibles en matière de rénovation d’assainissement non collectif :

L’Agence de l’Eau Artois Picardie : un maximum de 3 200 € soit 40% de 8000€ plafonné. Conseil Général : 20%.

Les travaux sont réglementés et des études préalables sont obligatoires.. EXTENSION BTS 6 LOGEMENTS SOCIAUX :

Monsieur le Maire présente le projet d’extension du réseau éclairage public pour les 6 logements sociaux du 57 Rue de Bas d’un coût total TTC de 11 908.70 €.

Le Conseil Municipal accepte le projet mais ces travaux ne seront réalisés et payés qu’en 2013.

Les personnes intéressées par ces logements qui seront disponibles en mars-avril 2013, peuvent s’inscrire en mairie.

. ALLOCATION TRANSPORT SCOLAIRE :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de verser une allocation transport scolaire de 76 € aux élèves poursuivant leurs études après le bac et aux jeunes devant payer des frais de transport scolaire car ils ne vont ni à Friville ni à Abbeville. Cette aide sera versée sur présentation de factures ou d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat de scolarité.

Monsieur le Maire présente les demandes reçues :

- Melle FRANCOIS Claire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le paiement de cette allocation scolaire de 76 € à ces jeunes.

LOCATION LOGEMENT 59 RUE DE BAS :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme PLOMET née GRISEL Charlotte nous avisant qu’elle quittera le logement communal du rez de chaussée du 59 Rue de Bas au 31 Juillet 2012.

Monsieur le Maire rappelle que Melle DELATTRE Florine avait demandé à louer ce logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de relouer ce logement à Melle DELATTRE Florine au 1er août 2012.

Le loyer étant de 249 € par mois et les charges (entretien chaudière) de 17.50 € par mois), ces montants seront actualisés chaque année.

Le Conseil Municipal accepte que Monsieur le Maire signe tous les documents relatifs au départ et à l’arrivée.

. CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la possibilité de nommer M TESTU Jean-Marie au poste d’agent de maîtrise

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er août 2012 qui sera occupé par M TESTU Jean- Marie.. QUESTIONS DIVERSES :

. Considérant l’absence de la secrétaire de mairie pour cause de maladie, le conseil municipal donne son accord pour recruter Mme Karine ACOULON à compter du 11 juillet 2012 en tant qu’agent de remplacement non titulaire.

. Suite à des changements budgétaires, une décision modificative du budget est adoptée ceci ne change en rien le budget 2012.

. Monsieur le maire propose aux élus de programmer une réunion de la commission voirie en septembre prochain pour réfléchir à l’évolution du fleurissement dans la commune. Les élus souhaitent que lors de cette commission, un visionnage du Power Point déjà exposé à la commission départementale, soit présenté par Monsieur Mickaël Poiret. Le 9 novembre prochain, les résultats du concours des villages fleuris seront connus.

. Les élus souhaitent qu’un nettoyage de la douche et un détartrage du lave-vaisselle soient réalisés à la salle polyvalente. Un devis sera demandé à l’Ets Tillette d’Acheux pour la pose d’un adoucisseur à l’arrivée d’eau du lave-vaisselle.

.Un problème de clés est évoqué : le compteur du bureau des pompiers se trouve dans la salle de répétition de musique Les services techniques devront y remédier

. Les voyettes rue du Puits et rue Simon sont à entretenir. Une réflexion sera à mener avec la CCBSS dans le cadre des chemins de randonnées.

. L’enveloppe voirie disponible à la CCBSS à ce jour est de 80 439.15 €

. Le Conseil Général a informé le maire par courrier que la route départementale 403 est en cours de réfection.

. Lors des dernières élections législatives, il avait été constaté une dégradation sur un poteau d’éclairage public à cause d’une affiche. Prévenu, le candidat concerné a adressé ses excuses.

. L’antenne installée pour les portables devrait fonctionner d’ici septembre pour Orange, Free, puis suivront SFR et Bouygues d’ici la fin de l’année.

. Monsieur le Maire donne lecture d’un devis concernant l’entretien des bassins d’eaux pluviales qui s’élève à 1 150 € HT transmis par SARP Nord. Un autre devis est en demande.

. Une lettre sera adressée à Mr Hardy de l’Agence routière départementale concernant l’entretien du mur de soutien du pont situé sur la RD 406 afin de voir s’il peut y avoir des travaux effectués.

. Le projet d’un Jardin du Souvenir n’est pas retenu actuellement car quelques concessions sont adaptées pour accueillir des urnes funéraires

. Il est décidé d’annuler le bal du 15 août suite aux problèmes rencontrés le 13 juillet dernier.