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Arrêté - 200 2024 entretein des espace verts jardin et entree de la maison en terre vegetale 32 allee des Tilleuls 10.07 au 31.07.24
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 200 2024 entretein des espace verts jardin et entree de la maison en terre vegetale 32 allee des Tilleuls 10.07 au 31.07.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE...
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSAINVELLE 1...
COMMUNE
MARLY LA VILLE N°200-2024
ARRETE DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Entretien des espaces verts du jardin et de l'entrée de la maison en terre végétale
32, allée des Tilleuis
10 juillet 2024 de 09h00 à 16h00
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1, et suivant L
2213-let suivant,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2,R 325-1 et suivants et
suivants, R 411-5, R 411-8, R417-9, R 417-10, L325-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'articles R116-2
Vu la demande de Monsieur CARRERA Robert sise 32, allée des Tilleuls à 25670 MARLY-LA-VIÈLE concernant l'entretien des espaces verts du jardin et de l'entrée de l'habitation en terre végétale, le mercredi 10 juillet 2024 de 09h00 à 16h00 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'édicter toutes les mesures nécessaires
et adéquates afin de règlementer à titre temporaire la circulation des véhicules sur la voie publique ;
Considérant qu'il importe de prendre en conséquence toutes dispositions de nature à rendre
compatible le bon déroulement des travaux en garantissant la sécurité de tous les usagers
de la voie publique.
ARRETE
Article 1 : Des travaux d'entretien des espaces verts du jardin et de l'entrée de l'habtitation
en terre végétale, auront lieu au 32, allée des Tikeuls du mercredi 10 juiliet 2024 de 09h00 à
16h00 pour le compte de Monsieur CARRERA Robert.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ef considéré comme gênant, au droit
de l'adresse susmentionnée à l'article 1, pour permetire la bonne exécution des travaux. Les véhicules seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPE et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation seront assurées par le pétitionnaire. Le présent arrêté sera affiché avant le démarrage du chantier ef restera visible pendant toute sa durée. L'information aux riverains est à la charge du pélitionnaire ;
Aricle 4 : Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs...) seront à ia charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du
fibunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens n {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr} ».
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Directrice Générale des services,
* Madame la Responsable de La Police Municipale de Marly-la-Ville,
» Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de la CARPF,
»“ Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses,
"Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers.
"Monsieur CARRERA Robert,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, le 04 juillet 2024
Le Maire} André SPECQ.