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Arrêté - 240 2026 entretien des espaces verts parking sente derriere les murs 29.07.26
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 240 2026 entretien des espaces verts parking sente derriere les murs 29.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAË D'OISE |...
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSAINVIELE |
COMMUNE
MARLY LA VILLE N°240-2026
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
PARKING FERMÉ : Entretien des espaces verts
sente derrière les murs
Mercredi 29 Juillet 2026 de 07h00 à 16h00
— MARLY-LA-VILLE
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, et suivant L 2213-1et
suivant,
Vu le Code Pénal et notamment l'article Ré10-5,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-1 et
suivants R417-9, R 417-10 et suivants, L325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'articles R116-2,
Considérant la demande du service des espaces verts de la commune de Marly-la-Ville pour procéder
à l'entretien des espaces verts à Marly-la-Ville.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les travaux d'entretien des espaces verts pour assurer
la sécuriter des personnes à Marly-la-Ville.
ARRETE
Article 1 : Le parking situé sente derrière les murs sera fermé au stationnement le mercredi 29 juillet de
07h00 à 16h00.
Le service des espaces verts de la commune de Marly-la-Ville est autorisé à intervenir sur le parking pour
l'entretien des espaces verts.
Article 2 : Le stationnement de véhicule est interdit et sera considéré comme gênant le
mercred 29 juillet 2026 de 07h00 à 16h00.
Tout véhicule resté en stationnement durant cette période sera susceptible d'être mis en fourrière
conformément aux dispositions des articles L. 325-1 et suivants et R. 325-12 et suivants du Code de la
route aux frais de son propriétaire.
Par ailleurs, aucune réclamation concernant d'éventuelles dégradations sur les véhicules restés en
stationnement pendant les travaux d'entretien ne pourra être prise en compte.
Aticle 3 : La signalisation et le balisage sera effectué par le personnel du service technique afin
d'assurer la sécurité du chantier.
Atticle 4: La voirie est réputée en bon état. Toutes dégradations causées à celle-ci, (chaussée,
bordures, trottoirs) seront à la charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue. Le
remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et
devront être indentique à l'existant.
Aficle 5 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient
survenir du fait des travaux ou de la présence de véhicules, engins ou matériels de chantier sur la voie
publique, qu'il y ait ou non de sa pari négligence, imprévoyance où toute auire faute commise. Aticle & : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Aticle 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr) ».
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
*" Madame la Directrice Générale des services,
"Madame la Responsable de La Police Municipale de Marly-la-Ville,
"Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de la CARPF,
"Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers,
"Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers,
" Service des Techniques
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.