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Arrêté - ARR2025R41 Reglementation circulation et stationnement Rue Vallard Travaux arrachage et plantation darbres Mis en ligne le 24 02 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R41 Reglementation circulation et stationnement Rue Vallard Travaux arrachage et plantation darbres Mis en ligne le 24 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NC vu 0
NSAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R41
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vallard
Travaux
d'arrachage et de
plantation
d'arbres
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 19 février 2025 de l'entreprise ROGUET PAYSAGE SAS, située
849, Route de Loëx - 74380 BONNE, pour la réalisation de travaux d’arrachage et de
plantation d'arbres, Rue de Vallard, au niveau du n°9.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant La durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du mardi 25 au vendredi 28
février 2025, de 8h00 à 17h00, Le trottoir sera neutratisé (Panneaux KC1, AK3 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de Vallard, au niveau du n°9. Une attention particulière sera portée au usagers qui circulent sur la voie cycle.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Les 2 places de stationnement en zone bleue situées au droit du chantier
pourront être neutralisé au profit de l'entreprise ROGUET PAYSAGE SAS sous réserve
d’un affichage réglementaire préalable,
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
ROGUET PAYSAGE SAS,
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ROGUET PAYSAGE SAS devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de
son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
Lu/2)2$ - de sa notification le :
Lu/2/8$
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 21 février 2025
Le Maire,
Antoine, BLOUIN