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Arrêté - bhuklsterl2bwdi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Arrêté - bhuklsterl2bwdi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
mardi
22
juin
2021
.
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice.
Maire.
Présents
Mesdames
CASTELLE- JONES
Brigitte,
DEGOUY
ue
DUTHILLEUL
_—
. Sandra,
GALMICHE-
GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
FENET
Frédéric,
LEBRUN
Alain,
_ LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
pee
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-
GRARD
Thérèse
(procuration
à Madame
DUTHILLEUL
Sandra),
CARLIER
Elise,
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(PC
Atèn
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice),
NL
Monsieur
LEBRUN Alain
est élu
secrétaire.
.
1)
Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
le
18
mai
2021 : Par
délibération
de
la CCHF
en
date
du
15
décembre
2015
a été
prescrit
l'élaboration
du
PLUI
des
40
communes
qui
composent
la
CCHF
et
a
été
engagée
à
cet
effet
la
concertation
avec
le
public
et
les
communes.
|
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
a
notamment
été
débattu
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
février
2017.
Par
délibération
de
la
CCHF
en
date
du
21
mai
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'arrêter
le
projet
de
PLUI.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
PLUÜI
a
été
transmis
pour
avis
aux
communes
membres
de
la
CCHF,
mais
aussi
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Certaines
communes
ont
donné
un
avis
défavorable.
Après
un
travail
de
reprise
des
projets
et
des
documents
du
PLUI,
le
Conseil
Communautaire
a
arrêté
le
PLUI
par
délibération
du
18
mai
2021.
Les
communes
membres
de
la
CCHF
doivent
rendre
leur
avis
Considérant
le
contenu
du
dossier
de
PLUÜI
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCHF
le
18
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
décide
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
ainsi
arrêté,
pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Holque.
2)
Prise
de
compétence
«
Mobilités
»
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre :
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
de
manière
concordante
avec
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCHF
sur
la
prise
de
compétence
en
matière
de
mobilité.
Cette
compétence
pourra
s'exercer
à
l'initiative
de
la
CCHF
afin
de
développer
des
services
comme
le
transport
public
des
personnes
ou
le transport
à
la
demande.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ledit
transfert
de
la
compétence.
3)
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
pour
la
compétence
espaces
verts
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
la
convention
avec
le
SIVOM
pour
mise
à
disposition
du
personnel
communal,
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
12
heures,
afin
d'exercer
les
fonctions
d'entretien
des
Espaces
Verts.
1/2 4)
Création
d’un
poste
d’adijoint
technique
à
temps
non
complet,
au
1° juillet
2021
:
Afin
de
palier
au
départ
en
retraite
au
1°
août
2021
d'un
agent
communal,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17h30min/35h00,
pour
l'exercice
des
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
(maintenance
des
bâtiments
et
entretien
des
espaces
verts),
à
compter
du
1° juillet
2021.
5)
Recensement
de
la
population
2022
: nomination
du
coordonnateur
communal :
L'enquête
de
recensement
de
la
population,
initialement
prévue
du
21
janvier
2021
au
20
février
2021,
a
été
reportée
en
raison
de
l’épidémie
de
COVID-19.
Elle
aura
donc
lieu
début
2022.
Madame
HOLLANT
Elvire,
secrétaire
de
mairie,
est
nommée
coordonnatrice
communale,
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
2022.
6)
Numérotation
de
2
parcelles
suite
à
la
division
d’un
terrain
:
La
parcelle
cadastrée
À
1763,
appartenant
à
Monsieur
SCHECK
Dominique,
a
été
divisée
en
deux
parcelles. Il est
donc
nécessaire
d'attribuer
un
numéro
de
voirie
à
chacune
d'elles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
les
numéros
de
voirie
suivants
:
- parcelle
À
2091
: 19,
rue
de
l’Aa,
- parcelle
À
2092
: 19
bis,
rue
de
l’Aa.
7)
Désignation
de
nouveaux
régisseurs
pour
la
cantine
scolaire :
Le
régisseur
titulaire
actuel
de
la
cantine
scolaire
ayant
émis
le
souhait
de
cesser
ses
fonctions
à
partir
du
1°
septembre
2021,
Madame
GALMICHE
Angélique
est
désignée
régisseur
titulaire
de
la
régie
cantine
scolaire.
Madame
DEGOUY
Lynda
est
désignée
régisseur
suppléant.
8)
Encaissement
de
deux
chèques :
Suite
à
une
erreur
de
prélèvement
d'EDF
Collectivités
(double
prélèvement
concernant
deux
factures),
la
commune
a
reçu
deux
chèques
pour
remboursement
(soit
un
total
de
955,30
€).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l’encaissement
desdits
chèques.
9)
Questions
diverses
Tarifs
cantine
scolaire
:
Le
fournisseur
ayant
revalorisé
le
prix
du
repas
maternel,
primaire
et
adulte
de
2
centimes
d'euro,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
répercuter
cette
hausse
sur
le
prix
du
repas
facturé
aux
parents
et
fixe
ainsi
le
prix
du
repas
pour
l’année
scolaire
2021-2022 :
- repas
enfant
et
adulte
: 2,80
€,
- repas
enseignant
dont
l'indice
est
supérieur
à
468
: 3,30
€.
Ceci,
sous
réserve
que
le
fournisseur
ne
réactualise
pas
ses
tarifs
en
cours
d'année.
Séance
levée
à
21
h
00.
HOLQUE, Le
28
juin
2021,
Pour
extrait
certifié
conforme,
2/2