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Déliberation - DELIBERATION 2026 94 Debat PADD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 94 Debat PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 348
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois septembre deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Madame la Première adjointe en date du dix-sept septembre deux mille vingt-
six et sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : Alain QUIBEL ; Chantal JARNIOU ; Thomas AZOULAY ; SANDRINE BELHACHE- DIET ; Catherine DESMARAIS ; Patricia HAUCHARD : Lyes DAIBECHE, Stéphanie DELBOS ; Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ; Claire ROY: Mickaël VIGREUX ; Melodie SERVO ; Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER ; Alexis LEROUX ; Yu DONG; Guillaume SERIS ; Anne BENARD: Ludovic HANIVEL : Virgine BOTTAIS ; Stéphanie HOTKA ;
Absents excusés :
- Philippe GUERIN ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU
- Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Liliane MAUGER
- Arnaud TERRIER ayant donné pouvoir à Catherine DESMARAIS
- Mickaël VIGREUX ayant donné pouvoir à Jean-Luc JOSSE
- David PERRAULT ayant donné pouvoir à Guillaume SERIS
- David LABORDE ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS
Secrétaires de séance : Virginie BOTTAIS & Patricia HAUCHARD
Membres en exercice : 29 — Présents : 23. - Pouvoirs : 6. — Voix délibératives : 29
2026-94
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN — DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET
D'AMÉNAGEMENT TE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L.153-12,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022 prescrivant la révision générale du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie et définissant les objectifs
poursuivis et les modalités de la concertation,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022 définissant les modalités de la
collaboration avec les communes,
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durables transmis à la commune comme support
au débat,
Considérant qu'un débat puisse avoir lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales
du PADD,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur l'Adjoint au Maire, Thomas AZOULAY :
- DECIDE qu'à l'issue des échanges, le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les
orientations générales du PADD du PLU de la Métropole Rouen Normandie.République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 349
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance, Monsi
Virginie BOTTAIS
Patricia HAUCHA Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260923-2026-94-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2026