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Déliberation - 18 Delib Debat Padd
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Delib Debat Padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 91-2022 Présents : 25
Rapporteur : Pierre BIBET Votants : 30
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de
Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET,
Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Chantal HERVIEU, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Camille DAEL à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Julien LEFEVRE à Gérard
LEMERCIER, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Françoise TURMEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES (P.A.D.D.) DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN MATIERE DE FONCIER A
VOCATION ECONOMIQUE
Exposé des motifs :
Par la délibération n°69-2021 en date du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) communal dans l’objectif d’actualiser le document aujourd’hui en vigueur devenu obsolète afin de doter la Commune d’un outil d’urbanisme actualisé et performant porteur d’un projet urbain renouvelé.
Ce projet est formalisé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, pièce centrale du futur PLU et clé de voûte du document, dont les orientations sont débattues au sein du Conseil Municipal conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme.
Le P.A.D.D., expression du projet politique qui irriguera les dispositions réglementaires à venir, a fait l’objet d’un premier débat lors de la séance du conseil municipal du 11 mai 2022. Le projet présenté ne comprenait cependant pas les dispositions et le chiffrage du foncier conservé pour l’implantation d’activités économiques.
A la suite d’un travail de concertation avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie compétente en matière de développement économique et de zones d’activités, il a été décidé de renforcer les zones d’activités existantes en incitant à la reconquête des friches et à leur densification tout en conservant une réserve foncière de 20 hectares.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.153-12
Vu la délibération n°69-2021 du 30 juin 2021 prescrivant révision du Plan Local d’Urbanisme 2
Vu la délibération n°33-2022 en date du 11 mai 2022 portant débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations
du projet d’aménagement et de développement durable en matière de stratégie foncière à
vocation économique.
Pour copie certifiée conforme