Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AFFICHE CM DU 7 MAI
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 28 JANVIER 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 5 JUIN 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 2 AVRIL 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 7 septembre 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2026
Déliberation - SEANCE DU 1er AOUT 2022 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 7. Liste des deliberations et PV seance du 20 mai
Déliberation - Liste deliberations du Conseil Municipal du 7 juin
Déliberation - Liste DES Deliberations Seance 7 MAI 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance 7 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
RIGNIEUX-LE-FRANC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 MAI 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2026-23 : Commission Communale des Impôts Approuvée
Directs à
L’unanimité
Délibération n°2026-24 : Conventions de portage foncier et de Approuvée
mise à disposition avec l’EPF de l’Ain pour à
le terrain de Mme PIN L'unanimité
Publication le 29 mai 2026