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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Économie et finances,
RIGNIEUX-LE-FRANC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
centre adapté
Délibération n°2026-25 : Approbation du Compte de Gestion 2025 Approuvée
du Budget Communal à
L’unanimité
Délibération n°2026-26 : Approbation du Compte Administratif Approuvée
2025 du Budget Communal à
L’unanimité
Délibération n°2026-27 : Approbation du Compte de Gestion 2025 Approuvée
du Budget Assainissement à
L’unanimité
Délibération n°2026-28 : Approbation du Compte Administratif Approuvée
2025 du Budget Assainissement à
L'unanimité
Délibération n°2026-29 : Approbation du Compte de Gestion 2025 Approuvée
du Budget Multiservices à
L’unanimité
Délibération n°2026-30 : Approbation du Compte Administratif Approuvée
2025 du Budget Multiservices à
L’unanimité
Délibération n°2026-31 : Aide financière à M.Mme LHERM pour Approuvée leur fille Laura pour un séjour dans un à
L'unanimité
Publication le 18 juin 2026