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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 3 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 3 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
RIGNIEUX-LE-FRANC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2026-38 : Créances irrécouvrables — Admission en Approuvée
non-valeur des titres impayés du budget à
communal L'unanimité
Délibération n°2026-39 : Subvention au Centre médico scolaire de Approuvée
Meximieux intervenant au groupe à scolaire de Rignieux-le-Franc L'unanimité
Délibération n°2026-40 : Adoption du Règlement Intérieur du Approuvée
Conseil Municipal à L’unanimité
Délibération n°2026-41 : Modification du tableau des emplois de la Approuvée
collectivité à L’unanimité
Publication le 9 septembre 2026