Compte-Rendu - 4 cr du 22 mai 2017

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Compte-Rendu - 4 cr du 22 mai 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Selaincourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr du 22 mai 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Selaincourt – 22 mai 2017

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SELAINCOURT

SEANCE DU LUNDI 22 MAI 2017 A 20H30

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 mai 2017, s’est réuni dans les locaux de la mairie, sous la présidence de M. Francis VALLANCE, Maire.

Etaient présents : Mmes. Et MM. Christophe ADAM (arrivé à 21h), Nathalie BENOIST, Cyril BUCHWEILLER, José JACQUOT, Denis LEMARQUIS, Nicolas REGNIER (arrivé à 21h55), Fabienne THIEBERT, Françoise VALLANCE.

Absents excusés :

Absent non excusé :

Le Conseil Municipal décide de nommer pour secrétaire de séance : Nathalie BENOIST.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2017 est validé et signé par les membres ayant participé à la séance.

Monsieur le Maire informe que M. Michel BUZZI a donné sa démission en tant que conseiller

municipal à compter du 9 mai 2017.

Avant le début de séance, Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :

- Nomination coordonnateur communal recensement 2018

Dossier n°1 : Délibération n°18/17 : Commande publique / Enfouissement réseaux secs 8 au 14 rue du Bois

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et

L.2122-21-1;

Vu le code des marchés publics ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du

contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il

ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son

attributaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le maire à signer le marché

public suivant :

Enfouissement des réseaux secs Rue du Bois du n°8 au n°14

Lot unique : Entreprise retenue : SARL PARISET - ALLAIN

Montant du marché : 47 336,00 € HT

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal sous l’opération n°9201401

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Adopté par 7 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »Selaincourt – 22 mai 2017

Dossier n°2 : Délibération n°19/17 : Indemnités de fonction du Maire

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 11 avril 2014 constatant l'élection du maire,

Considérant que pour une commune de 178 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de M. VALLANCE Francis, maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux de l’indemnité du maire, à sa demande, pour l'exercice de ses fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

A partir du 1er juin 2017, le montant de l’indemnité de fonction du maire, est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé au taux suivant :

- 8,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

L’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Adopté par 0 voix « pour » 4 voix « contre » et 2 « abstention(s) »

Dossier n°3 : Délibération n°20/17 : EPCI / Attribution de compensation 2017

Considérant l’art 1609 nonies du CGI C-V 7ème alinéa : « les établissements publics de coopération intercommunale soumis au présent article et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent procéder, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, à la diminution des attributions de compensation d’une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres. Cette réduction de leurs attributions de compensation ne peut excéder 5% du montant de celles-ci »

Considérant les articles 5211-1 et suivants, art 5211-4-1, art 5211-5 ; art 5214-1 et suivants, art 5211-17 du CGCT

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois – CC-2017-1013 en date du 29 mars 2017 portant répartition des attributions de compensations pour 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du conseil communautaire du 29 mars 2017 et le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2017 tel que joint en annexe de la présente.

Adopté à 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »Selaincourt – 22 mai 2017

Dossier n°4 : Délibération n°21/17 : Travaux sylvicoles 2017

Monsieur le Maire présente un devis de l’ONF concernant les travaux sylvicoles 2017 :

- Matérialisation et ouverture cloisonnement parcelle 22

- Ouverture et maintenance cloisonnement parcelle 28

Pour un montant de 2 394,77 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter le devis de l’ONF sauf la maintenance de cloisonnement sylvicole parcelle 28.

Pour un montant de 2 010,43 € HT

Adopté à 9 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°5 : Affouage 2017-2018

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’affouage a été votée à 4 € HT le stère.

Les inscriptions pour 2018 auront lieu du 08 au 26 juin 2017.

Les affouagistes n’ayant pas terminé leur part de 2017 seront exclus de l’inscription.

Dossier n°6 : Délibération n°22/17 : Nomination coordonnateur communal recensement 2018

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

Considérant que le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018 ;

Il convient, afin de mettre en œuvre ce dispositif, de nommer au préalable un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte de recensement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de désigner Mme BUTTICE Rachelle comme coordonnateur communal pour le recensement 2018.

Adopté à 9 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire décide de clore la séance à 22h30