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Conseil Municipal - 2026 37 Adoption du reglement interieur du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 37 Adoption du reglement interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2026
pusiéte
9707 IVN 9 0
CR
ID
: 001-210103602-20260505-2026_37-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
05
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et le cinq
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
Présents:
Michel
BRULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Landry
DUMAS,
Angélique
NICOSIA,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Charline
PERRIER,
Céline
FONTANA,
Franck
LECERF,
Sandrine
MONTION,
Delphine
ALAMICHEL,
Pauline
SWEATY,
Sandrine
SAISON-
MARSOLLIER,
Driss
TBER
Absents
excusés
: Loïc CHRISTIN
(procuration
à
Landry
DUMAS),
Patrick ADAO,
Anthony
DEUX
{procuration
à
Delphine
ALAMICHEL),
Thibault
CLEMENT
{procuration
à
Michel
BRULHART),
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
LAURE
2026_37
- Objet
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
2121-8
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
l’assemblée
délibérante
doit établir
son
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
son
installation.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment :
- Les
modalités
d'organisation
du
Conseil
municipal,
- Les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales,
- Les
conditions
de
consultation
des
projets
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
-_
DÉCIDE
d'adopter
le
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré.