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Conseil Municipal - D2026 19 Adoption du reglement interieur des seances du conseil municipal
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 19 Adoption du reglement interieur des seances du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-200063121-20260922-D2026-19-DE
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026
Département de l’Ain
Téléphone : 04 79 81 70 18
E-mail : mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 septembre 2026.
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 16
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil
municipal de la commune de CHAZEY-BONS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la mairie sous la présidence de Philip LALLEMENT, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18/09/2026.
Etaient présents : Sophie GROS ; Christian COCHET ; Jean-Michel SALQUE ; Annabelle
LEANDRO : adjoints.
Bernard MICHAUD; Julio CASTANEDA ; Thierry LEGER ; Tatianna LIEGEOIS ; Dominique
DELBE ; Claire MICHAUD-LAGRANGE : conseillers.
Pouvoirs : Cécile MICHAUD pouvoir à Sophie GROS; Marie DICORATO pouvoir à
Annabelle LEANDRO ; Valérie BLOCH pouvoir à Tatianna LIEGEOIS ; Philippe GARNIER
pouvoir à Jean-Michel SALQUE ; Nicolas DE SEYSSEL pouvoir à Philip LALLEMENT.
Absents : Annie ROSOLEN ; Floriane BERTHET ; Richard VAUTARET.
Secrétaire de séance : Sophie GROS.
Objet de la délibération n° D 2026-19 :
Adoption du règlement intérieur des séances du conseil municipal.
M. le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des
collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les
six mois de son installation. Il précise que le règlement intérieur est obligatoire pour les
communes de 1 000 habitants et plus depuis le 1er mars 2020 (art. L2121-8 du CGCT).
Il présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du
règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe
notamment :
- (es règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; Accusé de réception en préfecture
001-200063121-20260922-D2026-19-DE
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026
- les modalités du droit d'expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la
majorité lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du
conseil municipal sont diffusées par la commune ; un espace étant réservé à la
communication de l'opposition (art. L2121-27-1 du CGCT).
- es conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Après en avoir délibéré Le conseil municipal décide à l’unanimité par 16 voix pour,
D'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie GROS Philip LALLEMENT.
PNR -