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Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 069 Adoption Reglement Interieur Conseil Municipal
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 069 Adoption Reglement Interieur Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 11/05/2026 .
Feuillet n°134 VILLE Reçu en préfecture le 11/05/2026
G e K ur Pubié 1e EM 2026_069_ DEL
ID : 001-210101739-20260505-2026_069_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (5.2)
L’an deux mille vingt-six, le 04 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 31
Date de convocation du Conseil : 27 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 27 avril 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs VENARRE,
DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, COSSARD, CETTIER, BOUILLOT,
PONTILLE, PELLETIER, VANEL-NORMANDIN, VUILLIOT, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs
MORENO, PUGNET, ROBBEZ, LEVITRE, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, GALOYER, BOCQUET, FILLION
(conseillers).
Pouvoir :
M. PELLÉ donne pouvoir à Monsieur le maire.
Excusés : Mme GERVIER et M. VAN VAEREMBERG.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-8,
VU la note de synthèse,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération.
Pour Copie co arme,
Fait à Gex,\jé 05 mai 2026.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 mai 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 11 mai 2026.