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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 Ressources humaines AVG Création emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBEL.-SFES000S8 20ES07 TO ONU 20 EEE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’'ALLEX
N° 2023_22
Afférents au . Qui ont pris =
Conseil | Enexercice | partala Séance du 10 juillet 2023
Municipal délibération
Le lundi 10 juillet 2023 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
23 23 20 s'est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
4 juillet 2023 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Eric WAGON, François DE
Date d'envoi en Préfecture SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel
13 juillet 2023 ROUQUET, Fanny MOREL, Emilie BESSON, Margaux HELQUE, Adla FRECHET,
Date d'affichage Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI
17 juillet 2023 Etaient excusé{e)s : Sylvie VACHON, Louis QUAIRE (procuration à Gérard
CROZIER), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Line NAUD,
Sulian RENAUD
Pour Contre Abstention
20 0 0 Secrétaire de séance : Laurent AUBRET
RESSOURCES HUMAINES
Création de postes
Vu le code de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Maire de la Commune d’Allex en date du 21 Décembre 2021 validant les
lignes directrices de gestion de la Collectivité sur la période 2021-2026,
Considérant les besoins des services de la Collectivités et les propositions d’avancements de grade
pour l'exercice 2023,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984
que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades.
Au regard des propositions d’avancements de grades concernant l'exercice 2023, des nécessités de
services et des critères d’avancements de grades définis par les lignes directrices de gestion, il est
proposé de procéder à la création des emplois suivants au sein de la Collectivité :
Filière administrative :
- Création d’1 emploi d’attaché territorial à temps complet
- Création d’1 emploi d’adjoint administratif principal 2?" classe à temps complet
Filière technique :
- Création d’1 emploi d’adjoint technique principal 2°"® classe à temps complet
Filière Animation :
- Création d’1 emploi d’adjoint d'animation principal 1°" classe à temps complet
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Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 026-212600068-20230710-DELIB 2023 22-DE
Monsieur le Maire demande à l’organe délibérant de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire
conformément aux conditions fixées à l’article L.332-8-2 du code général de la fonction publique
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
° _D’approuver la création des emplois sus-évoqués au sein de la Collectivité et de procéder à la mise jour du tableau des emplois en conséquence,
+ Etant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents ayant
vocation à être nommés dans les emplois sont inscrits au budget chapitre 012,
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Laurent AUBRET M. Gérard CROZIER
Secrétaire de séance
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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