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Déliberation - DB 2023 92 Ressources humaines création de deux emplois permanents
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 92 Ressources humaines création de deux emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Qu SUT SAVE
DELIBERATION N° 2023-92
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrondissement de TOULOUSE
Commune de LEVIGNAC SUR SAVE
Objet : RESSOURCES HUMAINES - Création de deux emplois permanents.
Convocation du : 29-09- 2023
Rapporteur : Monsieur Stéphane CHARPENTIER
Le 4 octobre 2023 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Maire.
Membres présents (12) : CHARPENTIER Stéphane, DE MACEDO Karine, GAILLARD David,
MENQUET Céline, SFORZI Olivier, HAAS Nicole, BILBAUT Mathilde, COTTIN Antoine, SENNEGON Stéphane, DUMAS Mélissa, GERVOT Christian, TEK Delphine.
Etaient absents excusés représentés (5) : GENSSLER Bernard donne pouvoir à SFORZI Olivier, SCHULTZ
Isabelle donne pouvoir à DE MACEDO Karine, FLAIG Béatrice donne pouvoir à MENQUET Céline,
GUERIN Sébastien donne pouvoir à SENNEGON Stéphane, BEAUX BRIFFA Karine donne pouvoir à GERVOT Christian.
Membres absents excusés non représentés (2) : LECLERC Hervé, DARME Jean-Luc.
Nombre de votants : (17)
Secrétaire de séance : MENQUET Céline Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 313-1 L. 313-1 disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité où de l’établissement :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 332-8 et L. 332-14 ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer :
- Un emploi permanent à temps non complet (28h/semaine), filière Administrative, cadre d’emploi des
Adjoints administratifs, grade d’adjoint administratif ;
- Un emploi permanent à temps complet (35h/semaine), filière Technique, cadre d’emploi des Adjoints
techniques, grade d’adjoint technique,
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1% janvier 2024 les emplois
ci-dessous :
Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement Hebdomadaire
1 Adjoint administratif Accueil et secrétariat 28h
Administratif-RH
Catégorie C
1 Adjoint technique Agent polyvalent des 35h
services techniques
Catégorie C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de créer les emplois ci-dessus aux conditions indiquées ;
CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires aux recrutements des agents ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget de la collectivité de l’année 2024, aux articles et chapitre prévus à cet
effet.
Pour : 17
Contre : 00
Abstention : 00
Ne prend pas part au vote : 00 Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré le 4 octobre 2023
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le secrétaire Le Maire
Stéphane CHARPENTIER
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr