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Acte - 31 d1608569490401
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 31 d1608569490401)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 05/02/19
Reçu en Préfecture le : 05/02/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 4 février 2019
D - 2 0 1 9 / 3 2
Aujourd'hui 4 février 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Virginie CALMELS, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Jean-Louis DAVID et Madame Emmanuelle CUNY présents jusqu'à 16h15
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Nicolas GUENRO Actualisation du règlement intérieur
des piscines municipales. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la direction des sports est chargée de faciliter la pratique sportive à un large public principalement représenté par les associations sportives, les établissements scolaires, et les pratiquants individuels.
A ce titre, les piscines municipales ont recensé près de 598 800 entrées au titre de l’année 2017 dont 60.5 % de public individuel, 14,6 % de clubs et 24.9 % de scolaires.
Dans un souci d’amélioration constant de notre politique d’accueil sur les équipements sportifs de la ville, il apparaît nécessaire d’actualiser le règlement intérieur des piscines municipales (Judaïque Jean – Boiteux, Tissot, Grand – Parc et Stéhélin) mis en place en 2009 et devenu obsolète par les évolutions réglementaires, administratives mais aussi par l’évolution de la pratique sportive des usagers.
Le règlement intérieur rappelle aux usagers la vocation de l’établissement mais aussi son mode de fonctionnement au quotidien.
Il se veut être un outil permettant de garantir l’hygiène et la sécurité dans les piscines mais vise également à faciliter la mission des agents municipaux chargés de l’accueil des publics.
Enfin, il constitue un document de référence pour les différents utilisateurs de l’équipement et un recourt en cas de litige.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter le règlement intérieur actualisé des piscines municipales, dont le projet est joint à la présente délibération et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA ARRETE
du Maire de la Ville de Bordeaux
N°XXXX du XXXX
LE MAIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code du Sport
Vu le Code de la Santé Publique
Vu l’arrêté N°200905979 du 16 avril 2009,
Considérant qu’il convient de mettre à jour la
réglementation relative à l’utilisation des piscines
municipales, dans l’intérêt du bon ordre, de
l’hygiène et de la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 – Dispositions générales
Les dispositions de l’arrêté n° 200905979 du 16 avril 2009 sont abrogées. Le présent Règlement Intérieur est applicable à tout public ayant accès aux piscines municipales de la Ville de BORDEAUX.
Les usagers pénétrant dans les piscines municipales de la Ville de BORDEAUX sont réputés avoir pris connaissance du Règlement Intérieur porté à leur connaissance par voie d’affichage et s’engagent à s’y conformer.
En cas de non respect du présent règlement, l’usager peut voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 2 - Ouverture de l’établissement
La période et les heures d’ouverture de la piscine sont portées par voie d’affichage à la connaissance du public.
La Ville de BORDEAUX se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation des bassins, notamment pour des raisons techniques, d’hygiène ou de sécurité, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement.
La Ville de BORDEAUX se réserve également le droit de modifier certains créneaux horaires au profit d’activités en lien avec les orientations sportive, éducative ou événementielle de la municipalité.
En fonction de circonstances particulières, tout ou partie de l’établissement (bassins, équipements…) pourra être neutralisé ou fermé au public, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement.
ARTICLE 3 : Fermeture de l’établissement
L’évacuation générale des bassins est annoncée au plus tard quinze minutes avant l’heure. La caisse sera fermée et l’accès du public aux bassins interdit, une demi-heure avant la fermeture de l’établissement.
La Ville de BORDEAUX se réserve la possibilité de procéder à une évacuation immédiate des bassins pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé. ARTICLE 4– Droit d’entrée
4.1 - Droit d’entrée individuel
Pendant les horaires d’ouverture au public individuel, les usagers sont admis dans les piscines municipales après avoir acquitté un droit d’entrée donnant lieu à la délivrance d’un badge permettant le passage aux borniers électroniques.
Le droit d’entrée, proposé à l’unité ou sous forme d’abonnement, est fonction des tarifs en vigueur, fixés par délibération du Conseil Municipal et affichés à proximité des caisses. L’abonnement a une validité d’un an à compter de la date d’achat, renouvelable une fois six mois et ne peut, en aucun cas, être remboursé.
4.2 - Prestations de l’Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques :
Les prestations de l’Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques sont proposées à l’unité, sous forme d’abonnement trimestriel ou annuel, ou sous forme de stage pendant les vacances scolaires. L’abonnement ne peut être remboursé sauf sur la présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif de mutation professionnelle impliquant l’arrêt définitif de l’activité. Le remboursement sera calculé au prorata des séances non prises.
4.3 - Accès
Nul ne peut avoir accès aux cabines de déshabillage et aux bassins s’il n’est pas muni du justificatif mentionné à l’article 4.1 ou 4.2 exception faîte des parents accompagnant les élèves de l’Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques.
ARTICLE 5 : Visiteurs
L’accès aux cabines, déshabilloirs et plages est strictement interdit aux visiteurs qui devront demeurer soit dans les gradins ou sur le promenoir, soit dans les locaux qui leur sont réservés.
ARTICLE 6 : Déshabillage et habillage
Pour les usagers individuels, le déshabillage et l’habillage s’effectuent obligatoirement dans les cabines individuelles mises à la disposition du public. Les usagers veilleront à maintenir la porte de la cabine fermée pendant son utilisation. L’occupation et l’utilisation de la cabine ne devront en aucun cas être abusives.
Seuls les groupes scolaires ou groupe dument habilités ont accès aux vestiaires collectifs.
ARTICLE 7 : Conservation et restitution des effets personnels
Pour la conservation de leur tenue vestimentaire et selon le cas, les usagers utilisent : o le casier individuel.
o le vestiaire collectif à l’usage exclusif des groupes,
o le porte-habits,
Les utilisateurs du casier individuel ou du vestiaire collectif devront s’assurer de sa bonne fermeture et conserver la clé sur eux.
L’usager du porte-habits reçoit un bracelet portant le numéro correspondant à celui du porte-habits remis en consigne. Il devra le conserver sur lui jusqu’à sa sortie. En cas de perte du bracelet ou de la clef, l’usager devra le signaler immédiatement au chef de bassin.
L’utilisateur établira, ensuite, la liste des objets déposés dans le casier ou le porte-habits (nature, couleur, taille…) afin que le préposé puisse faire des recherches.
Si l’affluence est trop importante pour permettre celles-ci, l’usager attendra la fermeture de l’établissement pour récupérer ses effets.
ARTICLE 8 : Vol
L’Administration Municipale décline toute responsabilité en cas de vol commis dans l’établissement. Les objets de valeurs sont fortement déconseillés.
ARTICLE 9 : Objets trouvés
Les objets trouvés devront être remis à la caisse.
ARTICLE 10 : Hygiène
L’admission des baigneurs aux bassins et sur les plages est subordonnée : - A leur passage préalable aux douches. Pour des raisons de propreté et de qualité de l’eau, la douche savonnée est obligatoire ;
- Au port d’un maillot de bain autorisé par la Fédération Internationale de Natation (FINA) et du bonnet de bain ;
- Au respect des zones de cheminement et notamment au passage par le pédiluve. L’usage de chaussures est strictement interdit dans les zones « pieds nus », à l’exception des sandales ou claquettes propres et strictement dédiées aux activités aquatiques.
Un refus de se conformer à ces prescriptions entraînera l’interdiction formelle d’y accéder.
Toute personne atteinte de maladie dont les effets externes peuvent être motifs de contagion se verra refuser l’accès aux plages et bassins, sauf à produire un certificat médical de non contagion.
ARTICLE 11 : Conditions d’usage des installations
L’utilisation des bassins et des équipements adjoints aux bassins se fait dans le strict respect des consignes portées à la connaissance du public par affichage et en respect des instructions apportées par le personnel de surveillance.
L’aménagement des bassins est organisé sous la responsabilité de l’équipe de surveillance et selon un planning affiché sur les plages. Cette organisation peut être modifiée à tout moment afin d’être adaptée : - en cas de forte fréquentation ;
- en cas de pratique d’enseignement et d’animation ou de toute autre manifestation particulière.
L’accès à la pataugeoire est réservé aux enfants de moins de 6 ans obligatoirement accompagnés d’un adulte.
L’accès aux toboggan, plongeoir et autres équipements est soumis à l’autorisation préalable du maître- nageur sauveteur. Leur utilisation par le public est conforme aux consignes indiquées et affichées à proximité de l’équipement.
Pour favoriser la pratique des baigneurs, des planches, ceintures de flottaison ou tout autre matériel peut être autorisé ou mis à disposition par le maître-nageur sauveteur responsable de la surveillance. Les utilisateurs devront se conformer aux consignes d’utilisation préconisées. Après utilisation, ils auront à charge leur rangement.
ARTICLE 12 : Sécurité
Il incombe à la Ville de veiller à la surveillance des bassins et à la sécurité de la baignade.
Par mesure de précaution, la Ville de BORDEAUX exige que les enfants de moins de 8 ans soient accompagnés d’une personne majeure en tenue de bain. Ils seront sous sa responsabilité de l’entrée à la sortie de l’établissement, y compris pendant la baignade. A partir de 9 ans, tous les enfants mineurs sont sous l’entière responsabilité des détenteurs de l’autorité parentale.
Les bassins sportifs sont interdits aux non-nageurs à moins qu’ils ne soient placés sous la responsabilité du Maître - Nageur Sauveteur (MNS) chargé de leur donner une leçon.
ARTICLE 13 : Savoir-être
Les différents publics sont tenus de respecter le personnel, le matériel et les locaux. Le personnel est tenu d’observer la plus grande courtoisie vis-à-vis du public.
Les pourboires ou gratifications sont interdits.
ARTICLE 14 : Associations sportives - compétitions
14.1 - Les entraîneurs de clubs sportifs sont tenus d’arriver en même temps que leurs nageurs et ils ne doivent quitter l’établissement que lorsque tous les nageurs sont partis. Ils en sont, par ailleurs, responsables tant que ces derniers se trouvent dans l’établissement. A ce titre, ils doivent assurer convenablement leur surveillance dans les vestiaires et leur passage par les douches. Ils sont les garants de la discipline, de l’hygiène et de la sécurité de leurs groupes. Ils devront être titulaires des diplômes requis et de la carte professionnelle. A défaut d’entraîneur, l’entrée sera refusée aux nageurs.
Les nageurs des clubs devront présenter leur carte d’adhérent pour accéder aux bassins
14.2 - L’établissement peut ponctuellement accueillir des compétitions sportives. Le calendrier sera défini à chaque début de saison sportive en fonction des demandes et des priorités. Les conditions d’accès et d’utilisation des établissements seront déterminées au cas par cas, en fonction de la manifestation et seront communiquées par courrier à l’organisateur, lequel sera tenu responsable de sa mise en œuvre et du respect des règles édictées.
ARTICLE 15 : Natation scolaire
Pour les activités scolaires, il est fait application des dispositions de la convention natation scolaire ayant pour objet l’organisation et la mise en œuvre de la natation scolaire, telle qu'elle est définie par les textes en vigueur.
ARTICLE 16 : Interdictions
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT :
1. de pénétrer dans l’établissement dans une tenue incorrecte, en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, avec des chiens ou autres animaux même tenus en laisse ou sur les bras ;
2. d’avoir une tenue ou une attitude indécente dans la piscine ; 3. de se savonner ailleurs que dans les douches (tenue de bain obligatoire dans les douches collectives) ;
4. de fumer ou de vapoter dans l’établissement ;
5. de manger et de boire dans l’établissement à l’exception des locaux ou zones prévus à cet effet ;
6. de courir, de cracher, de crier, de pousser ou jeter à l’eau les personnes stationnant sur les plages/plongeoirs et autres installations ou de se livrer à des jeux dangereux ou pouvant importuner les autres baigneurs ;
Les MNS peuvent autoriser les balles et ballons en fonction de l’affluence ou dans le cadre des animations municipales.
7. de faire des apnées statiques ou dynamiques sans l’autorisation des MNS Cette autorisation ne peut être donnée qu’à titre exceptionnel, aux heures où il y a très peu d’affluence ;
8. de nager avec du matériel (palmes, tuba, plaquettes) en dehors de(s) la ligne(s) d’eau réservée(s) à cet effet ;
9. de porter un appareil de respiration artificielle (bouteilles) et d’utiliser du matériel de type mono palmes, palmes de chasse sous – marine etc.… pendant les heures d’ouverture au public exception faîte des animations ponctuelles sur des journées thématiques ;
10. d’introduire dans l’établissement tout objet en verre (flacon, bouteille…) ;
11. de réaliser des photos et/ou des vidéos, d’utiliser tout appareil émetteur ou amplificateur de son sans autorisation préalable ;
12. de pénétrer ou séjourner dans l’établissement en dehors des heures d’ouverture ;
13. d’abandonner, de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à leurs collectes ;
14. de déverser ou diffuser un quelconque liquide ou substance dans les bassins (urine, huile solaire) ;
15. d’endommager les aménagements, installations et matériels mis à disposition ;
Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par le chef de bassin ou les MNS, lesquels pourront, en cas de troubles graves à l’ordre public, demander le concours de la force publique.
ARTICLE 17 : Traitement des infractions
Expulsion :
Les infractions aux interdictions ci-dessus exposent leurs auteurs à l’expulsion immédiate sans préjudice de la responsabilité qui pourrait, le cas échéant, leur incomber. Cette mesure d’exclusion immédiate ne donne pas lieu à remboursement du droit d’entrée.
ARTICLE 18
Conformément au Code du Sport, chaque établissement est doté d’un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) qui comprend :
l’identification de l’établissement, l’organisation générale,
l’identification du matériel de secours,
l’identification des moyens de communication,
l’organisation de la surveillance et de la sécurité,
l’organisation en cas d’accident.
ARTICLE 19 : Réclamation
Toutes réclamations doivent être adressées par écrit à :
– Mairie de Bordeaux –
4 rue Claude Bonnier– 33045 Bordeaux Cedex.
Ou direction.sports@mairie-bordeaux.fr
Les litiges relatifs aux dispositions et à l’application du présent Règlement Intérieur relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de BORDEAUX,
ARTICLE 20 : Dispositions finales
Le Directeur Général des Services de la Ville de Bordeaux, le Directeur Général Education, Sport et Société, le Directeur des Sports, ainsi que l’ensemble des agents du Service des Sports Aquatiques et nautiques, notamment les agents municipaux chargés du gardiennage ou de l’exploitation des installations, et en général toute personne habilitée, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera affiché sur les sites.
Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
Le XXXX
Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux