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Déliberation - Delib 16 comptes administratifs 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 16 comptes administratifs 2022 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ville
de
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
BUDGET
COMMUNE
ET
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF APPROBATION
-----
cadaliac
DELIBERATION
n°2023-
16
Séance
Ordinaire
du
31
mai
2023,
18h30
Sous
la présidence
de
M.
Ivan
BEHIER,
Adjoint
au
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
SECONDY
Christine
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
20
Publié
le
ID:
633-2193300809-20230531-DELIR202316-DE
Reçu
en
gréfecture
le 05/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
SR
ae
ER ES
Mme
BOURROUSSE
- Mme
SAUNIER
- M.
BEHIER
- M.
GACHET
—-
Mme
LALANDE
- M.
RIDET
- M.
ESPAGNON
-— M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
— Mme
SECONDY
- Mme
SAVARY
-Mme
LIBOUBAN
- M.
DUMONT
—
Mme
DIGUET
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
— M.
MERIAU
—
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
- M.
CHOLLET
ABSENTS_
EXCUSÉS
:
8
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
;
M. MONGE
(mandataire
M. GACHET).
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
DIGUET);
M. MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M. DUBUC
(mandataire
M. BEHIER)
- Mme
LAUDE
(mandataire
M. ESPAGNON)
- Mme
VAUZOUR
(M.
BRIAND)
—
M CHAMARD Date
d'envoi
de
convocation
: 25
mai
2023
L'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« le
conseil
municipal
est
présidé
par
le Maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
le Maire
peut
assister
à la
discussion
: mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur.lvan
BEHIER,
Adjoint
au Maire
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
dressés
par
Monsieur
Francis
GAZEAU,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
-
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
se
résument
tels
que
ci-dessous
:
Compte
Administratif
du
budget
Commune
2022
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
. où
ou
OÙ
ou
ou
ou
DÉFICIT
EXCÉDENT
DÉFICIT
EXCÉDENT
DÉFICIT
EXCÉDENT
Résultats
reportés
2021
974
947.68
1 320
768.17
2 295
715.85
Opérations
de l'exercice
6 379
853.54
6 346
112.98
1717
487.59
1771584.34|
8097341.13|
8 117
697.32
TOTAUX
6 379
853,54
7 321
060.66
14717
487.591
3 092
352.51
8 097
341.13|
10 413
413.17
Résultats
exercice
2022
- 33
740.56
+ 54
096.75
20
356.19
Restes
à réaliser
1 063
161.71
1981000!
1063
161.71
19 810.00
Totaux
cumulés
6 379
853.54
7 321
060.66
2780
649.30|
3112
162.51
9160
502.84|
10433
223.17
Résultats
de
clôture
2022
941
207.12
1 374
864.92
2 316
072.04
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Publié
le
ID
: 033-213300809-20230531-DELIB202316-DE
S'LOF
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
2022
Loan
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
OESSECTIONS
DÉPENSES
| RECETIES
| DÉPENSES
| RECETTES
|
DÉPENSES
| RECETTES
, ou
ou
. ou
ou
. ou
ou
DÉFIGIT
| EXCÉDENT
|
DÉFICIT
|
EXCÉDENT
DÉFICIT
| EXCÉDENT
Résultats
reportés
2021
242
393.69
671 293.40
913
687.09
Opérations
de l'exercice
526
687.09
398
130.49
| 343
635.27
579973.02|
87032236|
97811251
Totaux
526
687.09
64053318]
34363527]
1251266.42|
870322.36|
1891
790.60
Résultats
exercice
2022
128
547.60
236
337.75
107
790.15
Restes
à réaliser
144
075.61
2232.00!
14407561
2 232.00
Totaux
cumulés
526
687.09
640533.18|
48771088]
1253490842]
101430797|
1894
031.60
Résultats
de clôture
2022
113
846.09
907
631.15
1 021
477.24
-
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
la comptabilité
annexe,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
correspondant,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 6
ABSTENTIONS
: Mme
REMAZEILLES,
CASTIGLIONE-BEUGIN,
ROUSSELOT
MM.
VAUTRIN,
MERIAU,
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
IVAN
BEHIER
Adjoint
au
Maire