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Arrêté - 2022 258 SOGETREL
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 258 SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
CA IGNAI ARRÊTÉ MUNICIPAL DE BORDEA
ARRETE PROVISOIRE
N° 2022/258
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie règlementaire du Code
de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2 et de R411-1 à R411-32 ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, modifié le 23 juin 2021 ;
Vu la demande de la Société SOGETREL 6 chemin de la Canave 33650 Martillac.
ARRETE
ARTICLE ler
La Société SOGETREL est autorisée à effectuer les travaux dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur la totalité de la commune 33360 Carignan de
Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux se feront sur une période de 6 mois à partir du 01 janvier 2023
jusqu’au 30 juin 2023.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux sur demi-chaussée, accotement, trottoir, la signalétique se fera par feux tricolores de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h, le stationnement
sera interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
Les prescriptions techniques à appliquer en matière de réfection de tranchées sont les
suivantes
Travaux demi-chaussée :
- découpage de la chaussée par sciage
- remblai de la tranchée en grave maigre (classe GTRD2) jusqu'au niveau - 0,25 m de la
chaussée finie par compactage.
- couche de base en grave ciment épaisseur 0,20 m dosée entre 3 et 4 % de ciment,
granularité 0/20 classe 1
- enduit de cure par fourniture et emploi d'émulsion acide à 65 ou 69 % et 80 à 120 m2
de gravillon 4/6
- couche de roulement en béton bitumineux aux gravillons 0/10 de roche dure, épaisseur
0,05 m conforme à la norme NFP 98.150, bitume 50/70
collage des joints sur 0,10 à 0,15 m par emploi d'émulsion et sable ophite 0/4,
cylindrage
Reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux et trottoirs.
Travaux sous accotement
* à une distance supérieure à un mètre du bord de chaussée,
- remblaiement en grave maigre ou sable, couche superficielle en terre sur 10 cm d’épaisseur,
- ou réutilisation des remblais après accord du gestionnaire de la voie. * en rive de chaussée
Travaux sur trottoirs :
- reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux, découpe si nécessaire par sciage au niveau des accès riverains et reconstruction à l'identique.
Reconstruction des trottoirs en enrobé sur une épaisseur de 0,05 m minimum.
ARTICLE 5
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la
sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, changement de trottoir pour les piétons etc...). L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6
Les véhicules, engins, matériels et dispositifs utilisés ou mis en œuvre pour les besoins du chantier devront être adaptés à l'ensemble des contraintes en matière d'hygiène, sécurité et circulation sur la voie publique. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 7
Un délai de garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux.
ARTICLE 8
À la demande de l'entreprise, une réception des travaux sera faite contradictoirement entre l'entreprise et les services techniques de la commune.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne.
Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux.
Société SOGETREL 6 chemin de la Canave 33650 Martillac.
Fait à Carignan de Bordeaux,
Le 20 décembre 2022
Pour le Maire, par délégation.