Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 251 Sonney SOGETREL
Arrêté - 2022 258 SOGETREL
Arrêté - 2024 19 Vignac SOGETREL
unknown - 2023 98 Fibre SOGETREL
Arrêté - 2023 129 Vignac
Arrêté - 2023 32 elagage
Arrêté - 2023 144 Tresses FREE
Arrêté - ARRETE 2023 01.09 0003 SOGETREL
Arrêté - 2023 05 Calonne ETC
Arrêté - 2023 142 Tresses FREE
Arrêté - 2023 193 Brette SOGETREL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 193 Brette SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
IGN
|
DE
BORDEAUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-193
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
décret
N°58.121
au
15
décembre
1958
relatif
à
la
circulation
routière
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2
et
R411-1
à
R411-32
du
Code
de
la
Route, Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le 23
juin
2021.
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
la
délibérationn°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022 ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Sogetrel
Martillac
représentée
par
Madame
Dibobe
Béatrice
6
chemin
de
la
Canave
33650
MARTILLAC.
ARRETE
ARTICLE
1er
L'Entreprise
SOGETREL
agissant
pour
le
compte
de
Gironde
Très
Haut
Débit
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
réparation
d’une
conduite
et
ouverture
de
chambre
sur
trottoir,
sis
chemin
de
Brette
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
-
Les
travaux
auront
lieu
entre
le
27
novembre
2023
et
le
29
février
2024.
ARTCLE
3.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
accotement.
La
circulation
se
fera
manuellement
par
panneaux
K10
ou
par
feux
tricolores
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement
piétons,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons
(signalisation
appropriée).
ARTICLE
5
Travaux
sous
accotement
:
à
une
distance
supérieure
à
un
mètre
du
bord
de
chaussée,
- remblaiement
en
grave
maigre
où
sable,
couche
superficielle
en
terre
sur
10
cm
d'épaisseur.
- ou
réutilisation
des
remblais
après
accord
du
gestionnaire
de
la
voie.
* en
rive
de
chaussée. ARTICLE
6
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable
en
cas
d'accident
survenu
suite
au
mauvais
état
de
la
tranchée.
ARTICLE
7
À
la
demande
de
l'entreprise,
une
réception
des
travaux
sera
faite
contradictoirement
entre
l'entreprise
et
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
8
Le
délai
de
garantie
démarre
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
Sogetrel
Martillac,
6
chemin
de
la
Canave
33650
Martillac.
Carignan
de
Bordeaux,
Le
3
novembre
2023
Pour
le
Maire,