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Acte - délibération 2023 08
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 15
Votants : 15
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet : Modification du
tableau des emplois
N° : 2023-08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 06 mars deux mil vingt-trois
Date de convocation : 27 février 2023
Date d'affichage : 27 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 février à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Solange DEGLI ANTONI, Françoise
DA SILVA, Tony DAVOINE, Séverine DURAND, Patrice
FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY,
Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Camille PESTEL,
Séverine PIOT
Étaient exeusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Florence PELARDY
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il conviendrait de
modifier le tableau des emplois à compter du 13 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Accepte de modifier le tableau des emplois à compter
du 13 mars 2023
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la
présente délibération
Accusé de réception en préfecture
001-210100541-20230306-dellb202308-DE Date de réception préfecture : 09/03/2023 SEDI
30700
UZES
{1102)
- Réf.
309355
o Délibération n° 2023-08 — Page 1/3
EMPLOI
Grades ou cadre d'emplois
autorisés par l'organe AUTORISE | POURVU
délibérant
Service administratif
Secrétaire
Cadre d'emploi des Adjoints
administratifs territoriaux 1 î
(35 heures / semaine)
Secrétaire
Cadre d'emploi des Adjoints
administratifs territoriaux 1 1
Service technique
{24 heures / semaine}
Ouvrier de voirie
Cadre d'emploi des Adjoints |
techniques territoriaux 1 1
(35 heures / semaine)
Ouvrier de voirie
Cadre d'emploi des Adjoints
techniques territoriaux 1 1
(35 heures / semaine)
Agent polyvalent des
espaces verts
Cadre d'emploi des Adjoints
techniques territoriaux 1
Autres
(35 heures / semaine)
Femme de ménage
Cadre d'emploi des Adjoints
techniques territoriaux  Â
{16.77h/ semaine)
Femme de ménage
Cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux 1 1 (16h98/ semaine)
Accusé de réception en préfecture
Q04-210100541-20230306-delb202308-DE
Date de réception préfecture : 09/03/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibération n° 2023-08 — Page 3/3
Grades ou cadre d'emplois
EMPLOI autorisés par l'organe AUTORISE !} POURVU
délibérant
Service administrati _— -
Cadre d'emploi des Adjoints
Secrétaire administratifs territoriaux 1 1
(35 heures / semaine)
Cadre d'emploi des Adjoints
Secrétaire administratifs territoriaux 1 1
{24 heures / semaine)
ice technique
Cadre d'emploi des Adjoints
Ouvrier de voirie techniques territoriaux 1 1
{35 heures / semaine)
Cadre d'emploi des Adjoints
Ouvrier de voirie techniques territoriaux 1 1
{35 heures / semaine)
Cadre d'emploi des Adjaints
ne techniques territoriaux î
(35 heures / semaine)
Autres =
Cadre d'emploi des Adjoints
Femme de ménage techniques territoriaux 1 1
{16.77h/ semaine)
Cadre d'emploi des Adjoints
Femme de ménage techniques territoriaux 1 Â
{4.41h/ semaine)
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20230306-delib202308-DE
Date de réception préfecture : 09/03/2023