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Déliberation - DECISION 2023 08
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Convention de prestation
COMMUNE de service
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Opérations d’acquisitions
ER Dee foncières et de libération
des sols nécessaires
aux aménagements
des modes doux
Avenant n° 1
E Fr CONSEIL
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du 15/09/2020 par laquelle M. le Maire a signé une convention de prestation de services pour procéder aux opérations d’acquisitions foncières et de libération des sols nécessaires aux aménagements des modes doux avec le cabinet E FR Conseil,
DECIDE
Article 1 : De signer un avenant avec la société FF CONSEIL afin de prolonger la mission de 12 mois à compter du 21 janvier 2023.
Les autres clauses de la mission restent inchangées.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 27 février 2023
e Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture 001-21010054 4-20230227-DE02023-DE
L. Date de réceptian préfecture : 2802/2023
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