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Arrêté - Arrete du Maire N°136.2026 AOT Kermesse Ecole Elementaire 19.06.2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°136.2026 AOT Kermesse Ecole Elementaire 19.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadau:ac
ARRETE
DU
MAIRE
.
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
KERMESSE
ÉCOLE
ELEMENTAIRE
DU
VENDREDI
19
JUIN
2026
STADE
DE
RUGBY
BERNARD
LAPORTE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L2213-1
à
L2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
_
VUles
articles
L
113-1,
L
113-2,
L
131-2
à
L
131-7,
L
141-140
et
L
141-11,
L
161-1,
et
L
162-1
et R
110-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière ;
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2010
;
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%"
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
-
VU
la
demande
présentée
le
03
octobre
2025
par
Madame
JORE
Cécile,
Présidente
de
l'Association
«
Nos
Enfants
d’Abord
»;
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
Kermesse
de
l’école
élémentaire
sonorisée,
le vendredi
19 juin
2026
de
16h30
à
24h00
au
Stade
Bernard
Laporte
—
sis
535
Rue
du
Clauzet
à
CADAUJAC,
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
afin
de
permettre
cette
manifestation
publique.
ARRETE
ARTICLE
1°
: L'Association
«
Nos
Enfants
d'Abord
»
représentée
par
sa
Présidente
Madame
JORE
Cécile
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
privé
de
la
Commune
de
Cadaujac,
à
savoir
le
Stade
Bernard
Laporte
situé
au
535
Rue
du
Clauzet
à
Cadaujac,
le
vendredi
19
juin
2026
de
16h30
à
24h00.
En
agglomération
et
aux
abords
de
la
manifestation,
tout
véhicule
à
moteur
à
l'arrêt
ou
en
stationnement
doit
être
placé
par
rapport
au
sens
de
circulation
selon
les
règles
de
l’article
R
417-1
alinéa
1
et
2
du
Code
de
la
route.
Une
zone
de
parking
est
disponible
au
Stade
Bernard
Laporte.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE 3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
Madame
la
Présidente
de
l'Association
«
Nos
Enfants
d'Abord
»
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS33
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le
15
juin
2026
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville — 3 Place
de
l’Eglise — 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr