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Procès Verbal - cm 2013 04 08 pv
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2013 04 08 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
KA HK OK OK OK He KR He Ke Ke
Le 02 Avril 2013
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
LUNDI 08 AVRIL 2013 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Fixation du montant du loyer du logement communal de l'ancien presbytère de MANDACOU,
Création emploi : Adjoint Technique Territorial 1ère classe au 01 juin 2013,
Contrat d'Objectifs 2013 : Réfection murs Eglise et cimetière de MANDACOU,
Travaux aux logements communaux : Examen et choix derniers devis,
Présentation et vote du Budget Primitif 2013,
Suite PDIPR, chemin rural. RU
Affaires Diverses
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 8 avril 2013
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
8 avril 2013 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 8 avril 2013
L’an DEUX MILLE TREIZE, le HUIT du mois d’AVRIL à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 2 avril 2013 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, MM GOMEZ, LEVIGNE, LUCIEN, SCALABRE, TROUETTE
Absents excusés: MM. GOMEZ, LEVIGNE, SCALABRE
Absents: M. THOMAS.
Procurations: M. GOMEZ à M. FRICOT, M. SCALABRE à Mme THOMASSIN.
Mme VEDRINES, secrétaire de mairie, assiste à cette séance
Ordre du jour
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Fixation du montant du loyer du logement communal de l'ancien presbytère de Mandacou.
Création emploi : Adjoint Technique Territorial 1ère classe au 01/06/2013.
Contrat d'Objectifs 2013 : réfection murs Eglise et cimetière de Mandacou.
Travaux aux logements communaux : examen et choix derniers devis.
Présentation et vote du Budget Primitif 2013.
Suite PDIPR, chemin rural.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 19 mars 2013 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 8 avril 2013
2013/15 FIXATION DU MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE DE MANDACOU
Mme le Maire propose de passer le loyer mensuel de 321 € à 340 €.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 08 (dont 2 procurations) Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
2013/16 CRÉATION DE L’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ÈRE CLASSE AU 1ER JUIN 2013
Madame Le Maire informe le Conseil qu'il est souhaitable de créer un emploi d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe. Elle précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Elle propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/06/2013 pour intégrer la création demandée.
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS
FONCTIONNAIRES
Durée
Hebdomadaire
Effectif
Budgétaire
Effectif
Pourvu
Fonctions
CADRE EMPLOI REDACTEURS
Rédacteur Principal de 1ère classe 24 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE
CADRE EMPLOI ADJOINTS
TECHNIQUES
Adjoint Technique Territorial de 1ère
Classe :
Adjoint Technique Territorial de 2ème
classe :
16
16
1
1
1
1
ESPACES VERTS
ESPACES VERTS
TOTAL 3 3
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 08 (dont 2 procurations) Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0 Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 8 avril 2013
2013/17 CONTRAT D'OBJECTIFS 2013: RÉFECTION MURS ÉGLISE ET CIMETIÈRE DE MANDACOU
Le taux de subvention précédemment de 30 % est ramené pour 2013 à 25 % du montant H.T. des travaux (à noter qu'en 2014 il n'y aura plus de subvention).
Pour 2013, la subvention pour PLAISANCE sera donc de : 6780 € HT x 25 % = 1695 €.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 08 (dont 2 procurations) Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
2013/18 TRAVAUX AUX LOGEMENTS COMMUNAUX: EXAMEN ET CHOIX DES DERNIERS DEVIS
- Remplacement chaudière gaz logement ancien presbytère Mandacou : après étude des devis, celui de l'entreprise LETOURNEUR est retenu pour un montant de 1 772 € HT.
- Déplacement chaudière gaz logement ancienne école Mandacou : après étude des devis, celui de l'entreprise MEHEUST pour un montant de 600 € HT est retenu.
- Démolition ancienne cantine Mandacou : après étude des devis, celui de l'entreprise VENDE est retenu pour un montant de 7 950 € HT
Ces propositions sont soumises au vote du Conseil :
VOTANTS: 08 (dont 2 procurations) Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
2013/19 PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
Mme VEDRINES, secrétaire de mairie, donne lecture du Budget Primitif 2013 qui s'articule ainsi :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 306 886.00 306 886.00
(dont excédent 2012 de 96 972.88)
SECTION D'INVESTISSEMENT 173 574.00 173 574.00
TOTAL DU BUDGET 480 460.00 480 460.00
Mme le Maire soumet ce budget au vote du Conseil :
VOTANTS: 08 (dont 2 procurations) Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0 +
Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 8 avril 2013
2013/20 SUITE PDIPR, CHEMIN RURAL
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un riverain du chemin rural au lieu-dit « Flaurensac » ne souhaite par la réouverture dudit chemin dans le cadre du PDIPR en raison de la proximité de son élevage bovin en saison de pacage.
Une visite sur le terrain a eu lieu le 07/03/13 en présence du président de la CCPI, de l'animateur adjoint chargé de développement, du riverain et de Mme le Maire.
M. LEGAL, Président de la CCPI, propose donc une ultime médiation aux conditions suivantes : - valider le circuit initial du PDIPR par la fin du nettoyage et la mise en attente du balisage dudit chemin rural
- autoriser la mise en place d'un parcours alternatif balisé
- accepter la proposition d'élaboration d'une convention de servitude avec tous les propriétaires pour la mise à disposition d'un terrain qui fera office de parking au lieu-dit « La Brousse » pour le stationnement des véhicules.
Cette médiation et les conditions énumérées ci-dessus sont soumises au vote du Conseil :
VOTANTS: 08 (dont 2 procurations) Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0
AFFAIRES DIVERSES
Clôture de la mairie :
Le devis retenu est celui de « Clôture Réalisée » pour un montant de 4 768 € TTC (panneaux rigides de 1m50 de haut).
Cérémonie du 8 Mai :
Mandacou 10H00, Falgueyrat 10H30, Eyrenville 11H00
Vin d’honneur à la mairie 11H30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00