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Procès Verbal - cm 2013 02 26 pv Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2013 02 26 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

KA 4 ke Ke ke ee ke ke ke fe ke

Le 19 Février 2013

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Madame et Messieurs les Adjoints

Messieurs les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

MARDI 26 FEVRIER 2013 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Approbation PV séance précédente

Délibérations

Renégociation des contrats TOTALGAZ,

Travaux logements à louer,

Carrière de Mme BIDAULT : Conditions d'utilisation des voies cdmunales 204 et 206 par EUROVIA,

Projet de modification de périmètre du SIAS D'ISSIGEAC,

Projet de périmètre de la future communauté de communes (fusion de la CCPI et de la

communauté Val et Coteaux d'Eymet),

Statuts fondateurs de la nouvelle communauté,

Représentation des communes au sein du nouveau conseil communautaire (nombre de

délégués).

rene

so

Affaires Diverses

Le Maire,

THOMASSIN Huguette.

Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 26 février 2013

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

26 février 2013Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 26 février 2013

L’an DEUX MILLE TREIZE, le VINGT-SIX du mois de FEVRIER à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 19 février 2013 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, MM LEVIGNE, TROUETTE

Absents excusés: MM. LUCIEN, SCALABRE

Procurations: M. SCALABRE à M. FRICOT, M. LUCIEN à Mme THOMASSIN

Absents: MM. GOMEZ, THOMAS.

Ordre du jour

Approbation PV séance précédente

Délibérations

Renégociation des contrats TOTALGAZ

Travaux logements à louer

Carrière de Mme BIDAULT : conditions d'utilisation des voies communales 204 et 206 par EUROVIA

Projet de modification de périmètre du SIAS D'ISSIGEAC

Projet de périmètre de la future communauté de communes (fusion de la CCPI et de la Communauté Val et Coteaux d'Eymet)

Statuts fondateurs de la nouvelle communauté

Représentation des communes au sein du nouveau conseil communautaire (nombre de délégués)

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2013 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 26 février 2013

2013/04 RENÉGOCIATION DES CONTRATS TOTALGAZ

Après un second entretien avec le délégué de TOTALGAZ, Madame le Maire propose de renégocier les anciens contrats (4 logements et la Mairie de Plaisance) :

Mairie : nouveau contrat de 5 ans, prix 1100 €ht/tonne au lieu de 1751 €ht/tonne actuellement.

Logements : nouveau contrat de 5 ans avec propriétaire et avenant locataire, prix 0,112 €ttc/kwh au lieu de 0,151 €ttc/kwh actuellement.

Forfait sécurité entretien : 110 €/an.

Installation d'un compteur par TOTALGAZ.

Chaque logement aura une citerne et un compteur individuel.

Une fuite de gaz a été constatée au logement de Falgueyrat expliquant la consommation anormalement élevée. TOTALGAZ accepte de faire un geste commercial et Mme le Maire propose que la mairie face également un geste pour indemniser les locataires.

Ces propositions sont soumises au vote du Conseil :

VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0

2013/05 TRAVAUX CONCERNANT LES LOGEMENTS À LOUER

1°) Logement libre ancien presbytère de Mandacou : modification de l'accès de ce logement. devis de l’entreprise VENDE (4 453 € ht) pour la maçonnerie et devis de l’entreprise DESHAYES (3 629 € ht) pour les huisseries.

2°) Logement libre de l’ancienne école de Mandacou: les travaux nécessaires ont été réalisés après le départ des locataires (peinture, porte, WC, rambarde, électricité, plomberie). Mme le Maire propose d'augmenter le loyer et de le mettre au même tarif que le logement similaire d'à côté (loyer actuel: 338 € ; loyer proposé: 370 €).

Ces propositions sont soumises au vote du Conseil :

VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0

2013/06 CARRIÈRE DE MME BIDAULT: CONDITIONS D'UTILISATION DES VOIES COMMUNALES 204 ET 206 PAR EUROVIA

Les voies communales 204 et 206 ainsi que les bas-côtés et des buses ont été fortement détériorés par le passage fréquent de camions d'EUROVIA venant déposer du remblai dans la carrière de Mme BIDAULT principalement pendant la récente période pluvieuse.

En conséquence, Mme le Maire propose :

- le retrait de la délibération du 16/03/2004 puisqu'une nouvelle convention a été signée entre Mme BIDAULT et EUROVIA sans que la mairie n'en ait été avisée.

- d'adresser un courrier à la Société EUROVIA la mettant en demeure de réparer les dégâts dans les meilleurs délais.

- d'instaurer une interdiction temporaire de circuler pour les véhicules de plus de 3,5 T lorsque les conditions météorologiques le justifieront.

Ces propositions sont soumises au vote du Conseil :

VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 26 février 2013

2013/07 PROJET DE MODIFICATION DE PÉRIMÈTRE DU SIAS D'ISSIGEAC : PROPOSITION N°29 DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Mme le Maire donne lecture de la constitution du projet de périmètre du SIAS : retrait des communes de BOUNIAGUES et COLOMBIER, périmètre identique avec celui de la CCPI. Au 31/12/2013 la CCPI se substituera au SIAS pour l'exercice de la compétence « action sociale » et pour la gestion du CIAS.

Ces propositions sont soumises au vote du Conseil :

VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0

2013/08 MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA DORDOGNE: PROPOSITION N° 03

Projet de périmètre de la future communauté de communes (fusion de la CCPI et de la Communauté Val et Coteaux d'eymet)

Mme le Maire donne lecture de la constitution du projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes constituée par la fusion de la Communauté de Communes Val et Côteaux d'Eymet, de la CCPI et du SIAS d'Eymet.

Ce projet est soumis au vote du Conseil :

VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0

Statuts fondateurs de la nouvelle communauté

Les deux conseils communautaires se sont réunis le 20/02/2013 pour arrêter un certain nombre de décisions soumises ensuite au vote des communes.

- Dénomination du futur EPCI : Communauté de Communes des Portes du Sud Périgord

- Localisation du siège : Eymet

- Durée de constitution : durée illimitée

- Compétences transférées: les compétences décrites dans les statuts de l'arrêté préfectoral agrègent les compétences de chacune des communautés de communes avant la fusion.

Ces 4 propositions sont soumises au vote du Conseil :

VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0

Représentation des communes au sein du futur conseil communautaire (nombre de délégués)

Lors de la réunion des deux conseils communautaires du 20/02/2013, il a été décidé de conserver les délégués actuels jusqu'aux élections municipales de 2014 (2 délégués par commune).

Cette proposition est soumise au vote du Conseil :

VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 0 Abstention: 0Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 26 février 2013

AFFAIRES DIVERSES

Salle du conseil municipal

Concernant l’acoustique de la salle du conseil, la couleur retenue est le gris perle

Boite aux lettres du bourg de Mandacou

Une lettre a été adressée à La Poste, demandant le déplacement de la boîte aux lettres du bourg de Mandacou. Elle est difficilement accessible et il est proposé de la mettre à côté de l'église.

Faucardage

Faucardage: l'entreprise BOYE réalisera les travaux comme les années précédentes (3 passages).

Travaux sur le pont mitoyen Saint Perdoux / Plaisance

Prise en charge à hauteur de 25 % par la commune

Problème d’assainissement sur le bourg d’Eyrenville

Madame le Maire donne lecture d’un courrier d'un habitant du bourg d'Eyrenville concernant un problème d’assainissement non collectif.

Cette demande est transmise à la CCPI pour étude, car elle possède la compétence SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50