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Procès Verbal - cm 2013 10 22 pv
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2013 10 22 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
KA AK OK EH AK OK ke 4
Le 15 Octobre 2013
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
MARDI 22 OCTOBRE 2013 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Location du logement communal de l'ancien presbytère de Mandacou au 01 Novembre 2013,
2. Intégration de la compétence Voirie —- Modification des statuts de la CCPI,
Lu
Syndicat Mixte du Dropt Aval :
3. Fusion au 31/12/2013 du Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin du Dropt d’Eymet,
du Syndicat intercommunal d'aménagement du Dropt de Monségur et du Syndicat
intercommunal du bassin versant de la Dourdèze,
4. Approbation des statuts,
Election des délégués,
6. Compétence optionnelle.
ri
Affaires Diverses
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 22 octobre 2013
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
22 octobre 2013 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 22 octobre 2013
L’an DEUX MILLE TREIZE, le VINGT DEUX du mois d’OCTOBREà 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 15 octobre 2013 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2ème adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, MM LEVIGNE, LUCIEN
Absents excusés: MM. SCALABRE, TROUETTE
Absents: MM. GOMEZ, THOMAS
Procurations: M. SCALABRE à M. FRICOT
Ordre du jour
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Location logement communal de l'ancien presbytère de Mandacou au 01/11/2013
Intégration de la compétence voirie – modification des statuts de la CCPI
Syndicat Mixte du Dropt Aval :
Fusion au 31/12/2013 du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin du Dropt d'Eymet, du Syndicat Intercommunal du Dropt de Monségur et du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Dourdèze
Approbation des statuts,
Election des délégués
Compétence optionnelle
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2013 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 22 octobre 2013
2013/38 LOCATION LOGEMENT COMMUNAL DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE DE MANDACOU A COMPTER DU 01/11/2013
Mme le Maire propose la candidature à la location de M. HIVERT Ludovic et de Mlle MULLER Maëva.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 07 (dont 1 procuration) Pour: 07 Contre: 0 Abstention: 0
2013/39 INTÉGRATION DE LA COMPÉTENCE VOIRIE – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPI
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays Issigeacois, modifiés lors du Conseil Communautaire du 26/03/2013. En ce qui concerne notre commune, sur 32 Kms de voies communales, 20 Kms sont transférés à la CCPI.
Ces nouveaux statuts son,t soumis au vote du Conseil :
VOTANTS: 07 (dont 1 procuration) Pour: 07 Contre: 0 Abstention: 0
2013/40 FUSION AU 31/12/2013 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DU DROPT D'EYMET, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DROPT DE MONSÉGUR ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA DOURDÈZE
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu'il doit se prononcer sur la fusion des 3 syndicats et sur le projet de périmètre tel que contenu dans l'arrêté préfectoral n° 2013273-0006 du 30/09/2013
Ces propositions sont soumises au vote du Conseil :
VOTANTS: 07 (dont 1 procuration) Pour: 07 Contre: 0 Abstention: 0
2013/41 APPROBATION DES STATUTS
Mme le Maire donne lecture des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval qui sont soumis à l'approbation du Conseil :
VOTANTS: 07 (dont 1 procuration) Pour: 07 Contre: 0 Abstention: 0 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 22 octobre 2013
2013/42 ELECTION DES DÉLÉGUÉS
Mme le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Drop Aval.
Les candidatures proposées sont : M. ROUCHON délégué titulaire, M. TROUETTE délégué suppléant.
Ces candidatures sont soumises au vote du Conseil :
VOTANTS: 07 (dont 1 procuration) Pour: 07 Contre: 0 Abstention: 0
2013/43 COMPÉTENCE OPTIONNELLE
Le Conseil Municipal doit également se prononcer sur l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle : « assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents ».
Cette adhésion à la compétence optionnelle est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 07 (dont 1 procuration) Pour: 07 Contre: 0 Abstention: 0
AFFAIRES DIVERSES
Internet haut débit
Une réunion est organisée le 14/11/2013 à Bergerac par « Territoires sans fil » sur le thème : service Internet haut et très haut débit dans les zones mal desservies par l'ADSL. M. LEVIGNE se propose d'assister à cette réunion.
Cérémonies du 11 novembre
Cérémonies du 11 novembre : Mandacou 10 H 00 – Falgueyrat 10 H 30 – Eyrenville 11 H 00, suivies d'un apéritif à la mairie à 11 H 15.
Boîte à lire
Mme le Maire propose la création d'une « boîte à lire » à la mairie. Cette boîte serait installée sous l'auvent de la salle des fêtes et serait accessible à tout moment. Tout un chacun pourrait y déposer et y prendre des livres et donner ainsi une nouvelle vie aux livres.
Spectacle de Noël
Spectacle de Noël le 13 décembre 2013 à 20 H 30 à la salle des fêtes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30