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Ordre du Jour - 2024 04 03 Ordre du jour CM
Déliberation - CM du 2024 03 06 Deliberations
Convocation - 2023 04 26 Convocation affichage cm
Déliberation - CM du 2024 04 03 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
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Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Humanitaire,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2024
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 28
mars
2024
Envoyée
le 28
mars
2024
Affichée
le 28
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
:22
Représentés
: 5
Absent :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Bao
CALLOUD,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Julie
NOVELLI,
Sabine
LEOPOLD
à
Marie-Rose
GOURY,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sylvain
QUILLET
à
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/23
-
COMMANDE
PUBLIQUE
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
Rapport
de
Benoît
BADIN,
conseiller
délégué
Conformément à
l'article
L.441-1
du
code
de
l'Énergie,
l'ensemble
des
consommateurs
de
gaz
naturel
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le marché.
Pour
leurs
besoins
propres,
les
acheteurs
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le
rappelle
l'article
L.441-5S
du
code
de
l'Énergie
et les
articles
L.
2113-6
et L.
2113-7
du
code
de
la commande
publique.
Dans
ce
cadre,
le regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs,
entités
adjudicatrices
et
entités
privées,
acheteurs
de
gaz
naturel,
est un
outil
qui
peut
leur permettre
d'effectuer
plus
efficacement
cette
mise
en
concurrence. Depuis
2014,
la
commune
de
La
Biolle
adhère
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres,
groupement
dont
le
rôle
de
coordonnateur
est
assuré
par
le
SYANE.
Les
marchés
de
fourniture
de
gaz
passés
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
arriveront
à
échéance
le 31
décembre
2025.
Le
SYVANE
prépare
une
nouvelle
procédure
de
sélection
du
ou
des
futurs
fournisseurs
de
gaz
naturel
en
vue
d’un
commencement
de
fourniture
à compter
du
1° janvier
2026.
Aussi,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
qui
intègre
une
valorisation
de
la formule
de
calcul
de
la participation
des
membres
ainsi
que
les
modalités
de
retraits
du
groupement. 2024/23
-
COMMANDE
PUBLIQUE
—- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
Rapport
de
Benoît
BADIN,
conseiller
délégué
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
le présent
rapport,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et de
services
associés
et tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
SYANE
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
:
Marie-Thérèse
BICHOFF
LS
EE COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2024
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 28
mars
2024
Envoyée
le 28
mars
2024
Affichée
le 28
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 22
Représentés
: 5
Absent :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Bao
CALLOUD,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Julie
NOVELLI,
Sabine
LEOPOLD
à
Marie-Rose
GOURY,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sylvain
QUILLET
à
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/24
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
MISE
EN
PLACE
DU
PROCÈS-VERBAL
ÉLECTRONIQUE
- CONVENTION
AVEC
ANTAI
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Le
Procès-Verbal
Électronique
(PVE)
est un
procès-verbal
réalisé
sous
forme
numérique
et traité
par
le
Centre
National
de
Traitement
(CNT)
de
Rennes.
Il donne
lieu
à l’expédition
d’un
avis
de
contravention
au
domicile
du
contrevenant.
Ainsi,
l’ensemble
des
opérations
de
verbalisation
est
réalisé
de
façon
électronique :
e
Enregistrement
du
procès-verbal,
e
Notification
de
la contravention,
e
Recouvrement
des
amendes.
Il incombe à
la collectivité
de
se doter
d’appareil
numérique
portable
(PDA
- Personal
Digital
Assistant)
répondant
aux
normes
de
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAT).
Le
coût
de
cet
équipement
est estimé
à
1 500
€ environ.
ANTAI
a
développé
le
logiciel
de
Procès-Verbal
Électronique
et
le
met
gratuitement
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales.
Sa
mise
en
œuvre
implique
un
conventionnement
avec
le
Préfet
agissant
au nom
et pour
le compte
de
l’ANTAI. 2024/24
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
MISE
EN
PLACE
DU
PROCÈS-VERBAL
ÉLECTRONIQUE
- CONVENTION
AVEC
ANTAI
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la mise
en
œuvre
du
processus
de
la verbalisation
électronique
sur le territoire
de
la commune
de
La
Biolle,
- _ APPROUVE
la convention
avec
le Préfet
agissant
au nom
et pour
le compte
de
l’ANTAI,
-_
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
ANTAI
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
--. COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2024
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 28
mars
2024
Envoyée
le 28
mars
2024
Affichée
le 28
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
:22
Représentés
: 5
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Bao
CALLOUD),
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Julie
NOVELLI,
Sabine
LEOPOLD
à
Marie-Rose
GOURY,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sylvain
QUILLET
à
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/25
— JEUNESSE
- CHANTIER
INTERNATIONAL
CONCORDIA
2024
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
La
commune
de
La
Biolle
souhaite
nouer
un
partenariat
avec
l’association
Concordia
en
accueillant
cet
été
des jeunes
bénévoles
pour
effectuer
un
chantier
sur
la commune
sur
le thème
de
la réalisation
d’une
aire
de
convivialité
à Troissy.
Ces
jeunes
seront
répartis
entre
12
bénévoles
Concordia
et
2
bénévoles
locaux,
encadrés
par
2
animateurs.
Ce
chantier
international
constitue
à la
fois
une
action
d'animation
locale
à
dimension
internationale
et
la
réalisation
de
travaux
d'utilité
sociale.
Il
se
déroulera
du
02
août
2024
au
16
août
2024
et
consistera
à
:
e
Défricher
la zone,
e
Construire
et installer
du
mobilier
urbain,
o
Aménager
les berges
du
ruisseau.
Le
coût
global
pour
la commune
s’élève
à 5
500
€ répartis
de
la manière
suivante :
e
5 400
€ de
participation
financière
à l’accueil
du
chantier
de
bénévoles,
e
100
€ d’adhésion
à l’association
Concordia.
Les
engagements
de
chacune
des
parties
sont
définis
dans
une
convention
partenariale
ci-annexée. 2024/25
- JEUNESSE
— CHANTIER
INTERNATIONAL
CONCORDIA
2024
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le présent
rapport,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de partenariat
avec
Concordia
et tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
Concordia
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2024
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 28
mars
2024
Envoyée
le 28
mars
2024
Affichée
le 28
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:
22
Représentés
: S
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Bao
CALLOUD,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Julie
NOVELLI,
Sabine
LEOPOLD
à
Marie-Rose
GOURY,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sylvain
QUILLET
à
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/26
- VIDÉOPROTECTION
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
adjoint
Par
délibération
n°
2022/15
du
1°
mars
2022,
le
Conseil
municipal a
sollicité
le
concours
financier
de
la Région
pour
la réalisation
du
renforcement
de
la vidéoprotection
sur
la commune
de
La
Biolle.
Depuis,
le
dossier
a évolué
et
d’autres
secteurs
du
territoire
ont
été
intégrés
au
périmètre
de
protection
(City
stade,
aire
de jeux
de
la Couvette)
ainsi
que
le remplacement
de
matériel
existant
devenu
désuet.
Le
nouveau
montant
estimatif de
ces
travaux
s’élève
à 44
600
€
HT.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
avec
son
nouveau
montant
estimatif
de
travaux,
-
SOLLICITE
le
concours
financier
de
la
Région
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
44
600
€ HT,
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELL
+
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse,
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2024
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 28
mars
2024
Envoyée
le 28
mars
2024
Affichée
le 28
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:
22
Représentés
: 5
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Bao
CALLOUD,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
à
Marie-Rose
GOURY,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sylvain
QUILLET
à
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/27
- PETITE
ENFANCE
- ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
CRÈCHE
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
Par
délibération
n° 2023/43
du
14 juin
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
la mise
à jour
du règlement
intérieur
de
la crèche.
Celui-ci
est revisité
chaque
année
pour
prendre
en
compte
les
modifications
qui
interviennent
dans
le fonctionnement
de
ce
service
rendu
à la population.
Le
projet
d'actualisation
de
cette
année
amène
à
préciser
le
délai
rétroactif
des
régularisations
de
la
facturation
ainsi
que
celui
des
tarifs
horaires.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
les termes
du
nouveau
règlement
de
la crèche.
Annexe
: Règlement
de
la
crèche
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELLI
LE
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2024
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 28
mars
2024
Envoyée
le 28
mars
2024
Affichée
le 28
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 22
Représentés
: 5
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Bao
CALLOUD,
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Julie
NOVELLI,
Sabine
LEOPOLD
à
Marie-Rose
GOURY,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sylvain
QUILLET
à
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/28
-
PETITE
ENFANCE
—
CONVENTION
AUTORISANT
UN
PHOTOGRAPHE
À
TRAVAILLER
AU
SEIN
DU
MULTI-ACCUEIL
LES
P°’TITS
POMPONS
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
La
pratique
de
la photographie
dans
les
crèches
correspond
à une
tradition
ancienne.
Elle
répond
à une
attente
de
la part
d’une
majorité
de
familles
soucieuses
de
conserver
un
souvenir
de
la garderie
de
leurs
enfants. Madame
Marie-Rose
GOURY
rappelle
que
par
délibération
n°
2023/55
du
12 juillet
2023,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
signature
d’une
convention
entre
la commune
et un
photographe
pour
réaliser
des
photos
de
groupe
et individuelles
des
enfants
de
la structure
Les
P'tits
Pompons.
La
commune
souhaite
proposer
cette
prestation
en
2024.
Aussi,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
le
photographe
désigné
et
la
commune
pour
l’année
2024
fixant
les
modalités
d'intervention. 2024/28
-
PETITE
ENFANCE
-
CONVENTION
AUTORISANT
UN
PHOTOGRAPHE
À
TRAVAILLER
AU
SEIN
DU
MULTI-ACCUEIL
LES
P’TITS
POMPONS
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
les termes
de
la convention
ci-annexée,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
photographe
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
|
LT
IS COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2024
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 28
mars
2024
Envoyée
le 28
mars
2024
Affichée
le 28
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 22
Représentés
: 5
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Lionel
COURRIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
Bao
CALLOUD),
Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Philippe
DA
SILVA
LOPES
à
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
à
Marie-Rose
GOURY,
Jérémy
MERLETTE
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sylvain
QUILLET
à
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO
à Claire
MOCELLIN
Absente
: Delphine
CORNIBERT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2024/29
- ASSOCIATIONS
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
RADIO
GRAND
LAC
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
Depuis
mai
2021,
Radio
Grand
Lac
« la radio
d’Aix-les-Baïns
et du
Lac
du
Bourget
»
est
autorisée
par
le Conseil
Supérieur
de
l’ Audiovisuel
à émettre
sur
la fréquence
92.1
FM.
L’antenne
radiophonique
est
installée
à l’entrée
du
tunnel
du
Chat
et permet
de
couvrir
le
territoire
de
Grand
Lac,
le
bassin
Chambérien
ainsi
qu’une
partie
de
la
Combe
de
Savoie,
de
la
Chartreuse,
des
Bauges
et le
sud
de
l’agglomération
d’ Annecy,
soit un
potentiel
de
200
000
auditeurs.
Une
émission
bimensuelle
intitulée
« Une
heure,
une
commune
»,
consacrée
aux
initiatives
locales,
donne
la
parole
à
des
acteurs
locaux:
élus,
artisans,
commerçants,
chefs
d’entreprise,
présidents
d’associations.
Un
épisode
mensuel,
le
deuxième
mardi
de
chaque
mois,
est
consacré
à La
Biolle
dans
le cadre
d’un
partenariat.
Afin
de
poursuivre
en
2024
le
partenariat
engagé
depuis
2023
avec
Radio
Grand
Lac,
il
convient
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
parties
dans
une
convention
partenariale
ci-annexée. 2024/29
- ASSOCIATIONS
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
RADIO
GRAND
LAC
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
avec
4 abstentions
:
- __ APPROUVE
les termes
de
la
convention
ci-annexée,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
Radio
Grand
Lac
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF