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Déliberation - CM du 2025 04 30 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
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Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
avril
2025
Envoyée
le
17
avril
2025
Affichée
17
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD
Ayant
donné
procuration:
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Benoît
BADIN
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Véronique
BOINON
à
Julie
NOVELLI,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Florent
QUAY
à
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-030
—
JEUNESSE
-
CONVENTION
CHANTIER
INTERNATIONAL
CONCORDIA
ÉTÉ
2025
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
renouveler
le
partenariat
avec
l’association
Concordia
pour
l’été
2025.
En
effet,
la
Commune
de
La
Biolle
souhaite,
comme
l’été
2024,
accueillir
des
jeunes
bénévoles
pour
effectuer
un
chantier
sur
la commune.
Ce
chantier
international
constitue
à la fois
une
action
d'animation
locale
à
dimension
internationale
et
la réalisation
de
travaux
d’utilité
sociale.
Cette
année,
le thème
retenu
consiste
en
la conduite
d'un
projet
d'animation
locale
visant
la rencontre
et
l’échange
entre
les
participants(es)
et la population
locale
à travers
les travaux
suivants
:
-
Assembler
et monter
du
mobilier
urbain
autour
de
la pumptrack,
-
Repeindre
le portail
du
cimetière.
Ces
jeunes
seront
répartis
entre
12
bénévoles
Concordia
et
2 bénévoles
locaux.
Ils
seront
encadrés
par
2 animateurs(trices). Ce
chantier
se
déroulera
du
Ler
août
2025
au
15
août
2025.
Le
coût
global
pour
la commune
s’élève
à 5 500
€ répartis
de
la manière
suivante,
-
5 400€
de
participation
financière
à l’accueil
du
chantier
de
bénévoles,
-
100
€
d’adhésion
à
l’association
Concordia.
Les
engagements
de
chacune
des
parties
sont
définis
dans
une
convention
partenariale
ci-annexée. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
__APPROUVE
le présent
rapport,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Concordia
et
tout
document
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
7 COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
avril
2025
Envoyée
le
17
avril
2025
Affichée
17
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants:
22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD
Avant
donné
procuration:
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Benoît
BADIN
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Véronique
BOINON
à
Julie
NOVELLI,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Florent
QUAY
à
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-031
—- ENVIRONNEMENT
-
SUBVENTION
AU
GROUPEMENT
DE
DÉFENSE
SANITAIRE
SECTION
APICOLE
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
informe
que
l’Etat
a confié
à la
Fédération
Régionale
des
Groupements
de
Défense
Sanitaire
(FRGDS)
l’organisation
de
la
prévention,
de
la
surveillance
et
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
(ou
frelon
à pattes jaunes,
Vespa
velutina
nigrithorax)
au
niveau
régional.
Le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
des
Savoie
via
sa
Section
Apicole
est
une
association
chargée
d’animer
ce
dispositif au
niveau
du
département
de
Savoie
et Haute
Savoie.
En
2024,
le GDS
a sollicité
l’ensemble
des
EPCI
de
Savoie
pour
participer
au financement
de
cette
lutte
contre
cette
espèce
ravageant
les colonies
d’abeilles
mellifères
et causant
d'importants
risques
sanitaires
pour
les
populations.
C’est
au regard
de
ses
2 enjeux
que
Grand
Lac,
au
titre
de
sa compétence
agricole,
et ses
communes,
au
regard
des
risques
sanitaires
encourus
par
le
développement
de
cette
espèce,
ont
participé
en
2024
au
financement
du
travail
mené
par
le
GDS
pour
l’animation
de
cette
lutte
et
la
prise
en
charge
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Ainsi,
à l’échelle
de
Grand
Lac
au
cours
de
la saison
2024 :
- 1743
fondatrices
ont
été
piégées
au
printemps
2024,
- 378
signalements
de
nids
ont
eu
lieu
(pour
155
en
2023),
- 84
nids
ont été détruits
(pour
un
coût
moyen
de
218
€ par nid)
en
ayant
recours
à des
désinsectiseurs
professionnels, - 55
nids
ont
été
détruits
par
des
désinsectiseurs
bénévoles
mobilisés
par
le GDS.
Pour
2025,
le GDS
prévoit
:
- d’augmenter
le
nombre
de
bénévoles
sur
le
territoire
pour
le
suivi
des
piégeages
de
printemps
et
pour
la validation
des
signalements
de
nids, - d’augmenter
le nombre
de
sites
de
piégeage
de
printemps
(répartition
en
cours
de
construction),
- de
négocier
les
tarifs
avec
les
désinsectiseurs
professionnels,
- d’avoir
recourt
à la destruction
des
nids
en utilisant Le paintball
lorsque
cela
est possible
et d’investir
dans
de
nouvelles
perches
pour
les
bénévoles.
L’objectif
2025
sur
Grand
Lac
est
de
détruire
184
nids,
pour
un
coût
total
de
23
849.11
€,
déduction
faite
des
aides
du
Conseil
Départemental
et du
Fond
Vert.
Comme
en
2024,
il est proposé
que
le territoire
poursuive
la participation
à cette
lutte
en
répartissant
le
financement
à hauteur
de
50
%
pour
Grand
Lac
et de
50
%
pour
les
communes.
Ce
financement
passera
par
la signature
d’une
convention
entre
chaque
entité
et
le GDS.
Ainsi,
pour
2025,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
La
Biolle
soutienne
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
Savoie
avec
une
enveloppe
maximale
de
427.94
€.
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention
sont
inscrites
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération. Il est précisé
que
Grand
Lac
a d’ores
et déjà
délibéré
sur sa participation
lors
du
conseil
d’agglomération
du
25
mars
2025.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le présent
rapport,
-
AUTORISE
l'attribution
de
la subvention,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
versement
des
subventions.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
N
|
/
PT
n
/ COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
avril
2025
Envoyée
le
17
avril
2025
Affichée
17
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants:
22
Représentés
: 7
Absent:
I
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD
Ayant
donné
procuration:
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Benoît
BADIN
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Véronique
BOÏNON
à
Julie
NOVELLI,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Florent
QUAY
à
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-032
-
INTERCOMMUNALITÉ
-
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
GRAND
LAC
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Rapport
de
Julie
NOVELEL
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
le prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
aura
lieu
en
mars
2026.
Elle
rappelle
que
la
commune
de
La
Biolle
est
membre
de
Grand
Lac
et
est
à ce
titre
représentée
auprès
de
la communauté
d'agglomération.
Le
nombre
et la répartition
des
sièges
de
la future
assemblée
communautaire
sont
actés
l'année
précédant
le
renouvellement
des conseils
municipaux.
Deux
possibilités sont offertes par l'article L. 5211-6-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales :
- une
répartition
de
droit
commun
(fixée
par
la loi),
-
le
vote
d'un
accord
local,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
étant
alors
fixés
par
les
conseils
municipaux
selon les règles de majorité requises.
Le
vote
d'un
accord
local
doit
être
réalisé
par
les
communes
au
plus
tard
le 31
août
2025
et est soumis
aux
conditions
de majorité
suivante
(conditions
cumulatives)
:
- approbation
par
la moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les 2/3
de
la population
totale de l'EPCI
ou des
2/3
des
conseils
municipaux
regroupant
la moitié
de la population
totale de l'EPCI,
- accord
du
conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse
lorsque
celle-
ci est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
des
communes
membres.
La
répartition
des
sièges
sera
ensuite
actée
par
arrêté
préfectoral,
au
plus
tard
le 31
octobre
2025.
Cet
accord
doit respecter
les
règles
suivantes
:
- aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant,
- chaque
commune
doit
disposer
d'au
moins
un
siège,
- le nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
selon
les
modalités
de
droit
commun. L'accord
local
doit
respecter
un
principe
de
proportionnalité
par
rapport
à la population
des
communes
membres
de
l'EPCI : e
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le plus
récent
décret
(valeur
INSEE
au
1° janvier
2025),
e
La
représentation
de
chaque
commune
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20
%
de
son
poids
démographique
dans
la communauté
d'agglomération
sauf exceptions
listées
par
l'article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
accord
local
avait
été
approuvé
pour
le
mandat
actuel
(2020-2026),
GRAND
LAC
disposant
actuellement
de
68
délégués
communautaires.
Pour
le mandat
2026-2032,
le nombre
de
délégués
serait
le suivant
:
- répartition
de
droit
commun
: 62
conseillers
communautaires,
- accord
local
: 71
conseillers
communautaires.
Il est précisé
qu'afin
de
respecter
les règles
précitées,
une
seule
possibilité
d'accord
local
a été
identifiée.
La
répartition
serait
donc
la suivante
:
AIX
LES
BAINS
ENTRELACS LE
BOURGET
DU
LAC
GRESY
SUR
AIX
DRUMETTAZ
CLARAFOND
TRESSERVE LA
BIOLLE
BRISON
SAINT
INNOCENT
MOUXY VIVIERS
DU
LAC
MERY VOGLANS CHINDRIEUX SAINT
OFFENGE
SERRIERES
EN
CHAUTAGNE
LE
MONTCEL
PUGNY
CHATENOD
TREVIGNIN RUFFIEUX SAINT
OURS
BOURDEAU CHANAZ SAINT
PIERRE
DE
CURTILLE
MOTZ VIONS LA
CHAPELLE
DU
MONT
DU
CHAT CONJUX ONTEX
N
N
N R
N
ww
_ mimi nminmlsinm)sis |) sNDIN ININININIOINIRB|IER C7
ss mm si ss ms ns si nn msn sin sl ss) nm IN IN INC Co 01
—ù sisi ns sis st ss ss IN IN IN IN I NDININ IG OI BRIE) CT
4 Il est
proposé
de
voter
l'accord
local
précité,
à 71
sièges
et selon
la répartition
proposée
dans
le tableau
ci-dessus,
afin
de
permettre
une
représentation
équitable
de
l'ensemble
des
communes.
Il
est
précisé
que
les
communes
ne
disposant
que
d'un
seul
siège
bénéficient
automatiquement
d'un
suppléant. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le présent
rappott,
- __ APPROUVE
l’accord
local
tel
que
présenté,
pour
le mandat
2026-2032,
portant
l’assemblée
communautaire
à 71
sièges,
-
APPROUVE
la
répartition
des
sièges
issue
de
l’accord
local
à
71
sièges
présentée
dans
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
LS COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
17
avril
2025
Envoyée
le
17
avril
2025
Affichée
17
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants:
22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD
Ayant
donné
procuration:
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Benoît
BADIN
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Véronique
BOINON
à
Julie
NOVELLI,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Florent
QUAY
à
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-033
—
FONCIER
-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
n°
4281
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la commune
souhaite
le
détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les
porter
à un
gabarit
suffisant.
Il précise
qu’il
est judicieux
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
B
n°4281
d’une
superficie
de
1 1 m°.
Madame
et Monsieur
BLANCHOUX
ont
donné
leur
accord
pour
vendre
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
4281
d’une
contenance
totale
de
11
m°?
située
en
bordure
de
la route
de
TROISSY.
Il précise
que
cette
acquisition
pourrait
se faire
au prix
de
5 €/m?
conformément
au
montant
pratiqué
par
la commune
pour
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_VALIDE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
à la
section
B
n°
4281
d’une
contenance
totale
de
11
m?
appartenant
à Madame
et Monsieur
BLANCHOUX,
-
FIXE
le prix
d’achat
à 5 €
le m°?,
montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
-
CHARGE
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à ENTRELACS,
ALBENS,
de
la rédaction
de
cet
acte, -
PRÉCISE
que
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à la charge
de
la commune,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’Adjoint
aux
travaux
(ler
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de convocation :
le
17
avril
2025
Envoyée
le
17 avril 2025
Affichée
17
avril 2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
David
PERRIN,
Lionel
COURRIER,
Bao
CALLOUD
Ayant
donné
procuration:
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Benoît
BADIN
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Véronique
BOINON
à
Julie
NOVELLI,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Florent
QUAY
à
Fabien
COUDURIER,
Sylvain
QUILLET
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-034
-
FINANCES
-— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapport
de
Julie
NOVELLL,
Maire
Madame
le Maire
indique
qu’il
convient
d’ajuster
les crédits
pour
l’opération
65
du
chemin
des
Lauriers.
Ces
écritures
modifient
le budget
de
la manière
suivante :
2025
Décision
Modificative
n°
1 du
30
avril
2025
M57
BUDGET
COMMUNAL
FONCTIONNEMENT
Comptes
Nouvelles
Recettes
Montant
Nouvelles
Montant
TOTAL
-
€ INVESTISSEMENT
Comptes
Nouvelles
Recettes
Montant
Compte
Nouvelles
Dépenses
Montant
65-2315|Chemin
des lauriers
25 000.00
€
61-2138/Reserve
foncière
-25 000.00 €
TOTAL
-
€
TOTAL
ne
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 de
l’exercice
budgétaire
2025.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie NOVELLI
en
/
KES