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Procès Verbal - 2024 04 03 PV CM
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 03 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Humanitaire,
1
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
Salle du conseil
20h
Présents :
Julie NOVELLI,
Lionel MARQUES FERREIRA,
Marie-Rose GOURY,
Philippe DA SILVA LOPES, absent, excusé,
Marie-Thérèse BICHOFF,
Fabien COUDURIER,
Sabine LEOPOLD, absente, excusée,
Jean-Paul DE SANTIS,
Benoît BADIN,
Jérémy MERLETTE, absent excusé,
Claire MOCELLIN,
Lionel COURRIER,
Sébastien DELATTAIGNANT,
Séverine BUTTIN,
Florent QUAY,
Sandrine RIO, absente, excusée,
Bao CALLOUD,
Sylvain QUILLET, absent, excusé,
Christophe PITILLI
Jean-Paul MICHELLIER,
Véronique BOINON,
David PERRIN,
Delphine CORNIBERT, absente.
Mme le Maire s’étonne de ne pas avoir de nouvelle (démission ?) de sa part et interroge ses colistiers qui n’en ont pas non plus. Elle reste donc « élue »
Philippe DA SILVA LOPES, absent, excusé, a donné pouvoir à Julie NOVELLI
Sabine LEOPOLD , absente, excusée, a donné pouvoir à Marie-Rose GOURY Sandrine RIO, absente, excusée, a donné pouvoir à Claire MOCELLIN
Jérémy MERLETTE, absent, excusé, a donné pouvoir à Lionel MARQUES FERREIRA Sylvain QUILLET, absent, excusé, a donné pouvoir à Florent QUAY.
***
Désignation du secrétaire de séance :
Marie BICHOFF est désignée secrétaire de séance
Vote
0 contre
0 abstention
22 pour
Approuvé
*** 2
CARNET
Le Conseil municipal prend part à la joie des familles à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance mais également à la peine des familles lors du décès d’un de leurs proches
****
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 mars 2024
Vote
0 contre
0 abstention
22 pour
Approuvé
****
Délibération 2024/23
– GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL
Benoît BADIN rappelle que depuis 2014, la commune de La Biolle adhère à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres, groupement dont le rôle de coordonnateur est assuré par le SYANE.
Les marchés de fourniture de gaz passés dans le cadre du groupement de commandes arriveront à échéance le 31 décembre 2025. Le SYANE prépare une nouvelle procédure de sélection du ou des futurs fournisseurs de gaz naturel en vue d’un commencement de fourniture à compter du 1er janvier 2026.
Aussi, il convient de signer une nouvelle convention qui intègre une valorisation de la formule de calcul de la participation des membres ainsi que les modalités de retraits du groupement.
En conséquence, il est proposé de :
- APPROUVER le présent rapport,
- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés et tout document afférent.
Question de C. PITILLI : Qui adhère à ce groupement ? Uniquement LA BIOLLE ? Non, c’est proposé à toutes les communes de Savoie et de Haute Savoie et plusieurs d’entre elles y adhèrent.
Annexe : convention SYANE
Vote
0 contre
0 abstention
22 pour
Approuvé 3
Délibération 2024/24
– MISE EN PLACE DU PROCES-VERBAL ELECTRONIQUE – CONVENTION AVEC ANTAI
Madame le Maire explique que le Procès-Verbal Electronique (PVE) est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre National de Traitement (CNT) de Rennes. Il donne lieu à l’expédition d’un avis de contravention au domicile du contrevenant. Ainsi, l’ensemble des opérations de verbalisation est réalisé de façon électronique, Enregistrement du procès-verbal, notification de la contravention et recouvrement des amendes.
La collectivité doit se doter d’appareil numérique portable (PDA - Personal Digital Assistant) répondant aux normes de (ANTAI). Le coût de cet équipement est estimé à 1 500 € environ.
ANTAI a développé le logiciel de Procès-Verbal Electronique et le met gratuitement à la disposition des collectivités territoriales. Sa mise en œuvre implique un conventionnement avec le Préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI.
En conséquence, il est proposé de :
- APPROUVER la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de La Biolle,
- APPROUVER la convention avec le Préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI,
- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et tout document afférent.
Question de F. QUAY : Qui pourra verbaliser ? Le Maire, les adjoints et les cas échéant du personnel assermenté (aucun à ce jour sur la commune)
Annexe : convention ANTAI
Vote
0 contre
0 abstention
22 pour
Approuvé
Délibération 2024/25
– CHANTIER INTERNATIONAL CONCORDIA 2024
Julie NOVELLI rappelle que la commune de La Biolle a émis le souhait d’un partenariat avec l’association Concordia en accueillant cet été des jeunes bénévoles pour effectuer un chantier sur la commune sur le thème de la réalisation d’une aire de convivialité à Troissy. Sont concernés 14 bénévoles, dont 2 locaux, qui seront encadrés par 2 bénévoles.
Ce chantier international constitue à la fois une action d’animation locale à dimension internationale et la réalisation de travaux d’utilité sociale.
Il se déroulera du 02 août 2024 au 16 août 2024 et consistera dans le défrichage de la zone, la construction et l’installation du mobilier urbain et l’aménagement des berges du ruisseau. 4
Le coût global pour la commune s’élève à 5 500 € ( 5 400 € de participation financière à l’accueil du chantier de bénévoles et· 100 € d’adhésion à l’association Concordia)
Les engagements de chacune des parties sont définis dans une convention partenariale ci-annexée.
En conséquence, il est proposé de :
- APPROUVER le présent rapport,
- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec Concordia et tout document afférent.
Annexe : convention Concordia
Vote
0 contre
0 abstention
22 pour
Approuvé
Délibération 2024/26
– VIDEOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION
Lionel MARQUES FERREIRA rappelle que par délibération n° 2022/15 du 1er mars 2022, le Conseil municipal a sollicité le concours financier de la Région pour la réalisation du renforcement de la vidéoprotection sur la commune de La Biolle.
Depuis, le dossier a évolué, d’autres secteurs du territoire ont été intégrés au périmètre de protection et a été inclus le remplacement de matériel existant devenu désuet. Le nouveau montant estimatif de ces travaux s’élève désormais à 44 600 € HT.
En conséquence, il est proposé de :
- APPROUVER le projet présenté ci-dessus avec son nouveau montant estimatif de travaux,
- SOLLICITER le concours financier de la Région pour un montant estimatif de travaux de 44 600€ HT, au taux maximum pour la réalisation de cette opération,
- AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document afférent.
Vote
0 contre
0 abstention
22 pour
Approuvé 5
Délibération 2024/27
– ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE LA CRECHE
Marie-Rose GOURY rappelle que par délibération n° 2023/43 du 14 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé la mise à jour annuelle du règlement intérieur de la crèche.
Le projet d'actualisation de cette année amène à préciser le délai rétroactif des régularisations de la facturation ainsi que celui des tarifs horaires.
En conséquence, il est proposé de :
- APPROUVER les termes du nouveau règlement de la crèche.
Annexe : Règlement de la crèche
Vote
0 contre
0 abstention
22 pour
Approuvé
Délibération 2024/28
– CONVENTION AUTORISANT UN PHOTOGRAPHE A TRAVAILLER AU SEIN DU MULTI-ACCUEIL LES P’TITS POMPONS
Marie-Rose GOURY rappelle que la pratique de la photographie dans les crèches correspond à une tradition ancienne. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la garderie de leurs enfants. Dans ce cadre, afin de proposer cette prestation en 2024, il y a lieu de signer une nouvelle convention entre le photographe désigné et la commune pour l’année 2024 fixant les modalités d’intervention.
En conséquence, il est proposé de :
- APPROUVER les termes de la convention ci-annexée,
- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Annexe : Convention photographe
Vote
0 contre
0 abstention
22 pour
Approuvé 6
Délibération 2024/29
– CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO GRAND LAC
Marie-Rose GOURY rappelle que sur les ondes de Radio Grand Lac « la radio d’Aix-les-Bains et du Lac du Bourget » une émission bimensuelle intitulée « Une heure, une commune », consacrée aux initiatives locales, donne la parole à des acteurs locaux : élus, artisans, commerçants, chefs d’entreprise, présidents d’associations. Un épisode mensuel, le deuxième mardi de chaque mois, est consacré à La Biolle dans le cadre d’un partenariat.
Afin de poursuivre en 2024 le partenariat engagé depuis 2023 avec Radio Grand Lac, il convient de définir les engagements de chacune des parties dans une convention partenariale ci-annexée.
En conséquence, il est proposé de :
- APPROUVER les termes de la convention ci-annexée,
- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Annexe : Convention Radio Grand Lac
Questions de C. PITILLI : pourquoi pas une subvention ? à la demande de Radio Grand Lac (pour lui permettre de conserver une fréquence sur la bande FM)
Pourquoi pas de mise en concurrence ? Seule radio à proposer ce type de partenariat et d’émission (une heure, une commune)
Pourquoi c’est à une société (SOCIETE COM 21), et non à une asso ? Point que Mme le Maire se fera préciser.
Julie NOVELI propose de retirer la délibération (retrait refusé. 4 voix pour : C. PITILLI, D. PERRIN, V BOINON, M.BICHOFF)
Vote
0 contre
4 abstentions : C. PITILLI, D. PERRIN, JP MICHELLIER, M.BICHOFF
18 pour
Approuvé
Questions diverses :
✓ Cafés mairie les 20 avril, 11 mai, 8 juin et 6 juillet.
✓ 30 ans du salon de coiffure ce vendredi, tous les élus invités ont dû répondre. ✓ Le recrutement d’un agent technique est en cours, en remplacement de Claude, plus de logement de fonction mis à disposition.
✓ Point juridique sur le dossier SCI ROYALE CENTER.
✓ Le container incendié ce week-end a été remplacé par Grand LAC.
✓ Repas des ainés le 2 juin dans la cour de l’école. Invitations à distribuer ce week-end avec les lettres du conseil.
✓ Présentation des affiches, qui seront diffusées par Grand Lac, rappelant le respect des espaces agricoles .
Fin de la séance
21h10