Arrêté - 26 63 Traitement chenilles processionnaires rue Anne Frank et rue Rene Clair

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Arrêté - 26 63 Traitement chenilles processionnaires rue Anne Frank et rue Rene Clair Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 63 Traitement chenilles processionnaires rue Anne Frank et rue Rene Clair)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, N° 26-63

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 29 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAITEMENT CHENILLES PROCESSIONNAIRES

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de traitement des Chenilles processionnaires, exécutés par l’entreprise TERIDEAL- L’Eden Vert 4, Boulevard Arago 91320 Wissous,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au parking public de l’école Louis Pergaud- Rue Anne Frank et de l’école Youri Gagarine- Rue René Clair,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du

Mercredi 04 Février 2026 au Jeudi 05 Février 2026 :

• RUE ANNE FRANK : parking devant l’Ecole Louis Pergaud

- 2 places de stationnement

ajouté sur le site de la ville le : 3 février 2026• RUE ANNE FRANK : parking devant l’Ecole Louis Pergaud

- 1 Place de stationnement

• RUE RENE CLAIR : parking devant l’Ecole Elémentaire Youri Gagarine - 2 places de stationnement

ARTICLE 2 : Le barriérage sera installé par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l’Entreprise TERIDEAL,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 29 janvier 2026

ajouté sur le site de la ville le : 3 février 2026