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Déliberation - Délibération 112 2022 Convention Territoire d'Energie travaux éclairage public rue des écoles Tourtoule AR Préfecture signée
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 112 2022 Convention Territoire d'Energie travaux éclairage public rue des écoles Tourtoule AR Préfecture signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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ru VOÏVIC
DELIBÉRATION N°112/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
URBANISME
Convention Territoire d’Energie Puy-
de-Dôme - Travaux d'éclairage
public Rue des Ecoles à Tourtoule
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le treize octobre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 07 octobre 2022
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT - M. Jean-
Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. Halim YALCIN - M. David
JARDINE — Mme Nadège BROSSEAUD— M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie
PINTO - M. Eric DERSIGNY - Mme Florence PLUCHART - M. Julien PIEDPREMIER
— M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme
Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA — M. Joël DE AMORIM — M. Bruno
DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN - Mme Colette DESJOURS - Mme Murielle
VILLEDIEU
Etaient représentés :
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Daniel BAPTISTE par M. Joël DE AMORIM
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
M. Eric AGBESSI par Mme Colette DESJOURS
Etait absente : Mme Christiane ZELUS
Laurence DUPONT est désignée secrétaire de séance.
Au titre du Programme Eclairage Public 2023, la Commune de Volvic a sollicité
Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour la réalisation de travaux d'éclairage
public Rue des Ecolesà Tourtoule.
L'estimation des dépenses s'élève, à la date d'établissement du projet, à 30
000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, Territoire d'Energie Puy-de- Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans
la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C de l’Ecotaxe soit : 15 001.92 € H.T.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif, Il est précisé que le montant de TVA sera récupéré par Territoire d’Energie par le biais du Fonds de compensation pour la TVA.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront prévus et inscrits au budget 2023 de la collectivité.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221013-112-2022-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 -__ d'approuver les termes de la convention, dont le projet est joint à la
présente délibération, à intervenir entre la commune de Volvic et
Territoire d’Energie Puy-De-Dôme ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer ladite convention.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
ke: AS .10_ 2010 Publié ou notifié
Le: 18,40. D
Le Maire,
Laurent THEV
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221013-112-2022-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022, 2 sur 2