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Déliberation - Délibération 111 2022 Convention Territoire d'Energie travaux éclairage public Egaules AR Préfecture signée
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 111 2022 Convention Territoire d'Energie travaux éclairage public Egaules AR Préfecture signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
A no
VOlVic l'eau, là pierre, la vie
DELIBÉRATION N°111/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
URBANISME
Convention Territoire d’Energie Puy-
de-Dôme - Travaux d'éclairage
public à Egaules
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le treize octobre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 07 octobre 2022
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — M. Jean- Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. Halim YALCIN - M. David JARDINE - Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT - Mme Lucie PINTO - M. Eric DERSIGNY- Mme Florence PLUCHART - M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS - Mme Julie FAITOUT — Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA - M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN - Mme Colette DESJOURS — Mme Murielle VILLEDIEU
Etaient représentés :
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Daniel BAPTISTE par M. Joël DE AMORIM
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
M. Eric AGBESSI par Mme Colette DESJOURS
Etait absente : Mme Christiane ZELUS
Laurence DUPONT est désignée secrétaire de séance.
Au titre du Programme Eclairage Public 2023, la Commune de Volvic a sollicité Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour la réalisation de travaux d'éclairage public à Egaules.
L'estimation des dépenses s'élève, à la date d’établissement du projet, à 73 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, Territoire d’Energie Puy-de-
Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans
la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l'intégralité du montant T.T.C de l’Ecotaxe soit : 36 505.52 € HT.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le
montant de TVA sera récupéré par Territoire d’Energie par le biais du Fonds de compensation pour la TVA.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront
prévus et inscrits au budget 2023 de la collectivité.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
063-216304700-20221013-111-2022-DE Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022
Es -__ d'approuver les termes de la convention, dont le projet est joint à la
présente délibération, à intervenir entre la commune de Volvic et
Territoire d'Energie Puy-De-Dôme ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Certifié exécutoire Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus. Reçu en sous-préfecture Au registre sont les signatures.
le : 4% 10. 202 9) Pour copie conforme.
Publié ou notifié Le Maire,
Laurent THEVENOT
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20221013-111-2022-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de ré ic é è te de réception préfecture: 18/10/2022, ur 2