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Déliberation - 51 2023 Convention TE 63– convention complémentaire Travaux d’éclairage public Lotissement « Les Terrasses de Lavaud Signée LT AR Pref
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2023 Convention TE 63– convention complémentaire Travaux d’éclairage public Lotissement « Les Terrasses de Lavaud Signée LT AR Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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4 | eu VOÏVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 51/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET : Convention Territoire
d’Energie Puy-de-Dôme —
convention complémentaire
Travaux d'éclairage public
Lotissement « Les Terrasses de
Lavaud
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le vingt-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 avril 2023.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT-— M. Jean-
Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE - Mme Nadège
BROSSEAUD — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Eric
DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick
ALCACER — M. Emmanuel DENIS- Mme Caroline POULET— Mme Julie FAITOUT
— Mme Colette DESJOURS - Mme Véronique CHARTIER — M. Daniel BAPTISTE —
M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme
Murielle VILLEDIEU
Etaient représentés :
M. Halim YALCIN par M. Laurent THEVENOT
M. Eric AGBESSI par Mme Véronique CHARTIER
Mme Christina ZELUS par M. Joël DE AMORIN
M. Christophe VIEIRA par Mme Colette DESJOURS
M. Alexis VALLENT par M. Nicolas BONJEAN
Etaient absents :
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Au titre du Programme Eclairage Public 2017 et dans le cadre de la délibération
n°86/2017 du 31 août 2017, la Commune de Volvic avait sollicité Territoire
d’Energie Puy-de-Dôme pour la réalisation de travaux d’éclairage public au sein
du lotissement « Les Terrasses de Lavaud » (mise en œuvre du matériel).
L’estimation des dépenses s'élevait, à la date d'établissement du projet, à
22 000,00€ H.T.
Au vu des conditions économiques actuelles liées à l'exécution des marchés,
Territoire d’Energie Puy-de-Dôme sollicite la Commune de Volvic afin de
procéder à un ajustement du devis estimatif relatif aux travaux d'éclairage public
liés au lotissement « Les Terrasses de Lavaud ».
Aussi, l'estimation des dépenses supplémentaires correspondant aux conditions
économiques, à la date d'établissement du projet, s'élève à 2 000€ H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, Territoire d’Energie Puy-de-
Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans
la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds
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Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230427-51-2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant
T.T.C de l’Ecotaxe soit : 1 000,66€ HT.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le
montant de TVA sera récupéré par Territoire d’Energie par le biais du Fonds de
compensation pour la TVA.
L’estimation globale des dépenses, à la date d'établissement du projet, s'élève
désormais à 24 000€ H.T.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ont été
prévus et inscrits au budget 2023 de la collectivité.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, décide, à l'unanimité :
- D’approuver les termes de la convention, annexée à la présente
délibération, à intervenir entre la Commune de Volvic et Territoire
d’Energie Puy-De-Dôme ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le :
Publié ou notifié
Le :
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230427-51-2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023