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Déliberation - 24 05 29 009 tampon
Déliberation - 24 05 29 005 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20240529-24
05 29
005-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 23
mai
2024
Date
et
heure
de
la
séance
: 29
mai
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Absents
avec
procuration :
7
Absents
: 0
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
et
Jacqueline
BOLIS
—
M.
Damien
BONJEAN
-
Mme
Sandrine
BONNET
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL,
Jacques
DUBOISSET,
Florian
CATINOT,
Thibaut
FABRY
et
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Christelle
GERMAIN
et
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Pierre
MESURE
-—
Mmes
Christel
MARCHENAY
et
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
et
Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER,
Jean-Paul
PRESLE,
Hervé
PRONONCE
et
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-— Mme
Margaux
FOURTIN
procuration
à
Jean-François
RAZAVET
—
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Sylvie
PARIS
- Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Christel
MARCHENAY
—
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
24/05/29/005
OBJET
:
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Vallée
de
l’Auzon
(SIAVA)
: Rapport
Prix
Qualité
Service
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016,
Monsieur
MORIN
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement. S'agissant
du
service
de
l'assainissement,
les
compétences
se
répartissent
entre
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Vallée
de
l'Auzon
(SIAVA),
qui
gère
l'épuration
de
l'eau
et
les
réseaux
collecteurs
principaux,
et
la
commune
qui
est
propriétaire
des
réseaux
secondaires. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
SO
ID
: 063-216300699-20240529-24
05 29
005-DE
Monsieur
MORIN
présente
aux
conseillers
le
rapport
d'activité
du
SIAVA
pour
l’année
2023,
rapport
également
présenté
à
la
commission
« travaux-sécurité
»
lors
de
sa
séance
du
21
mai
2024.
|| indique
que
ce
Rapport
Prix
Qualité
Service
2023
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
mois.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
C
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Publié
le
2010%
[20
ty
délai
de
d
c
d
e
.
-
mr Phare
de ee
lcacn
un cepurs
Reguen préfecture le 3005
| 20 24
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
;
:
g
à
:
CLERMONT-FERRAND.
Le Tribunal Administratif
LaiPireeiries Généraledes Serices,
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
,
:
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.