Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 05 29 007 tampon
Déliberation - 24 05 29 003 tampon
Déliberation - 24 05 29 004 tampon
Déliberation - 24 05 29 005 tampon
Déliberation - 24 05 29 001 tampon
Déliberation - 24 05 29 006 tampon
Déliberation - 24 05 29 011 tampon
Déliberation - 24 05 29 002 tampon
Déliberation - 24 05 29 010 tampon
Déliberation - 24 05 29 009 tampon
Déliberation - 24 05 29 008 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 29 008 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20240529-24
05 29
008-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 23
mai
2024
Date
et
heure
de
la
séance
: 29
mai
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Absents
avec
procuration
: 7
Absents
: 0
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
et
Jacqueline
BOLIS
—
M.
Damien
BONJEAN
-
Mme
Sandrine
BONNET
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL,
Jacques
DUBOISSET,
Florian
CATINOT,
Thibaut
FABRY
et
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Christelle
GERMAIN
et
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Pierre
MESURE
—
Mmes
Christel
MARCHENAY
et
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
et
Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER,
Jean-Paul
PREÈSLE,
Hervé
PRONONCE
et Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-— Mme
Margaux
FOURTIN
procuration
à
Jean-François
RAZAVET
—
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Sylvie
PARIS
- Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Christel
MARCHENAY
—
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL.
Absents : Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
24/05/29/008
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
de
services
avec
Clermont
Auvergne
Métropole
: adoption
de
la
fiche
prévisionnelle
pour
2024
Madame
BOLIS
rappelle
que
par
convention
du
15
décembre
2016,
Clermont
Auvergne
Métropole
et
la
commune
ont
prévu
la
mise
à
disposition
de
services
municipaux
au
profit
de
la
Métropole
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.5211-4-1
et
D.5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
en
date
du
20
janvier
2017,
Clermont
Auvergne
Métropole
a
validé
la
convention
qui
prévoit :
-_
l'entretien
et
la
maintenance
courante
des
locaux
de
l'antenne
de
la
médiathèque
Hugo
Pratt
(Place
Grassion-Fredot)
-__
l'entretien
et
la
maintenance
courante
des
locaux
de
l'antenne
du
pôle
de
Proximité
Cournon-Le
Cendre
(Services
Techniques) Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20240529-24
05 29
008-DE
Elle
prévoit
également
l'élaboration
de
fiches
sectorielles
pour
l’année
en
cours
et,
si
nécessaire,
l'élaboration
de
fiche
sectorielles
de
régularisation
pour
l’année
précédente. Madame
BOLIS
indique
qu'il
y a
lieu
de
régulariser
pour
l’année
2023
puisqu'il
y a
une
différence
entre
le
montant
prévisionnel
qui
s'élevait
à
13
487
€
et
le
montant
réalisé
qui
s'élève
finalement
à
14
677
€.
La
régularisation
porte
sur
le
montant
de
1
190€
en
faveur
de
la
commune.
Pour
l’année
2024
et
suite
au
déménagement
de
agents
du
pôle
de
proximité
sur
le
site
de
Cournon
d'Auvergne,
l'entretien
et
la
maintenance
courante
des
locaux
de
l'antenne
du
Cendre
ne
feront
plus
l’objet
d’une
refacturation
à
la
Métropole.
De
ce
fait,
le
prévisionnel
pour
2024
élaboré
en
tenant
compte
des
coûts
constatés
au
compte
administratif
2023
et
actualisé
au
vu
du
budget
2024
s'élève
à
9
789
€.
La
fiche
sectorielle
2024,
jointe
en
annexe
et
présentée
à
la
commission
«
personnel
communal
»
lors
de
sa
séance
du
21
mai
2024,
reprend
en
détail
ces
éléments.
Aussi,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
fiche
sectorielle
de
mutualisation
2024.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Cœ
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Publié
le
30109
|
QU
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
Reçu
en préfecture
le
2()|
05|2où4
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
La
Directrice
Générale
des
Services,