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Déliberation - 2020.11.06.04 Affectation des Rsultats 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.11.06.04 Affectation des Rsultats 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
2020/11.06/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 11 JUIN 2020
Date de la convocation :
04 Juin 2020
Date d’affichage :
04 Juin 2020
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 26
Procuration : 1
A la majorité :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 2
Mention exécutoire : oui
L’an deux mille vingt, le onze Juin à 18 H 30, le Conseil
Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Laurent Poissant, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite, conformément à la Loi dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : M. Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier \(COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M\ Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Naf " es Mrs Romain
DRUMEZ, Joël BIRKOU _, ME acqueline
LACHERAY, Mmes Mrie-US DESERT, Sylvie
DEBOVE, Marie-Claire a Mrs
Philippe CARON, Joël OUVRY,Brung LO'KÂE) Mme
Virginie MARTEL, M. Grégor) GJAUS , Mme Sàphie
PASSERIEUX, M. Michael HO) QE. Mmes Angélk
WASIL, Cindy QUESTE, Per 6 #ruc XT | Mrs
Jimmy DELESTIENNE, Ludovic DECECQ.
Excusé : M. Bertrand NAGLIK.
Absent : M. Serge HERMANT.
Excusé ayant donné procuration : M. Alain COURAULT
pouvoir à Mme Anne-Marie DUHAMEL.
Secrétaire : M. Jimmy DELESTIENNE.
Objet : Affectation des résultats 2019
Suite au vote du Compte Administratif de la Commune
pour l’exercice 2019 :
Page 1 sur 2 « Décision Exécutoire » :
Reçue en Sous-Préfecture
le 21. A %.20.20.......
Publiée et Notifiée le
LS. Dir. 222.0...
Le Maire,
Laurent Poissant
2020/11.06/04
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sut l’affectation du résultat d’exploitation de
exercice 2019 :
Constatant que le Compte Administratif fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de : 715 356.88€ ;
Ün excédent reporté de : 1 524 735.22€ :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de:
2 240 092.10€.
Un excédent d'investissement de : 1 390 831.95€ ;
Un déficit des restes à réaliser de : 544 468.98€ ;
Soit un excédent d'investissement umulé de:
846 362.97E€.
Résultat d’exploitation au 31 dédefalre 2019 : excédent:
2 240 092.10€ ;
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00€ ;
Résultat reporté en fonctionnement (002):
2 240 092.10€ ;
Résultat reporté en investissement (001) : 1 390 831.95€.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
LES Le Maire
TEL | Hz NGC t Poissant
Page 2 sur 2