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Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 018 Affectation des rsultats 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2020/028
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MIL VINGT
FES de de de eee de de 2 de de de de de de de de de de de ed te
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 21 FEVRIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULAN GE,
Monia FAYOLLE, Ginette GARNIER, Anne-Virginie
POUSSE, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Mme Renée
TORRES, Mme Chantal VARAGNAT, Mme Sylvie JERDON
et Messieurs Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET , Laurent
FOUGEROUX, Pierre GRAT ALOUP, Bernard GUY, Hugues
JEANTET, Éric PRADAT, Mario SCARNA, M. Michel
LAGIER, M. Éric BESSENAY, M. Jean-Luc DUVILLARD,
M. Jacques MEILHON, M. Jean-Claude CORBIN
Pouvoirs :
M. Patrick BOUVET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE Mme Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à M. Mario SCARNA Mme Laurence MEUNIER donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP Mme Stéfania FLORY donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 24
NOMBRE DE CONSEILLERS MUN ICIPAUX représentés : 4
CONVOCATION EN DATE : 14 février 2020
DATE D’AFFICHAGE : 28 février 2020
OBJET : Affectation des résultats 2019
N°2020/018 Vu les articles L 2311-5 et R 2311-11 et suivant
du Code Général des Collectivités Territoriales fixent
les règles de l'affectation des résultats.
Vu l'adoption du compte administratif de l'exercice 2019,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 201]
a, Statuant sur l'affectation
du résultat de l'exercice 2019,
Constatant que le compte administratif, conformément au compte
de gestion, fait apparaître ° Un excédent de
fonctionnement de clôture cumulé de : 1 479 586.31 €
° Un excédent d'investissement de clôture cumulé de:
1167 876.66€ Je vous propose d'affecter
au compte :
° 1068-ONA-01 Excédent de fonctionnement capitalisé: 1 179 586.31
€ ° 002-ONA-01 Excédent de fonctionnement
reporté: 300 000.00 € °
OOT-ONA-01 Excédent d'investissement reporté : 1167 876.66 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
28 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CERTIF BE
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200221-2020018-DE
Reçu le 27/02/2020