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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°56/2025 Objet : Signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
pour
la
mise
à
disposition
de
ses
agents
du
service
de
Santé
et
Sécurité
au
Travail Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
le
1
3 MAI
2075
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20250505-D56_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
05
mai,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Eugène
DELAMBRE,
en
suite
de
convocation
en
date
du
29
avril
2025
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
:
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Magalie
BOUTEMY,
Bernard
FIEF,
Benjamin
DALLE,
Arnaud
BARBET,
Juliette
DUNAJSKI,
Manuella
BERNASINSKI,
Anaëlle
VERHAEGHE,
Nathalie
BISSETTE,
Luc
ADAMS,
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED. Absent
excusé
: Catherine
GERARD
Procuration
:
Catherine
GERARD
donne
procuration
à Anne-Marie
BARBIER
Secrétaire
: Bruno
VIENNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26-1
relatif
aux
services
pouvant
être
créés
par
les
Centres
de
Gestion
et
mis
à
disposition
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
qui
en
font
la demande.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires. Vu
le décret
n°
85-643
du 26
juin
1985,
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Maire
rappelle
:
Les
obligations
en
matière
de
santé
et
sécurité
au
travail,
et
notamment
l'article
5
du
décret
85-603,
faisant
obligation
à
chaque
collectivité
de
nommer
un
agent
chargé
d’une
fonction
d'inspection
(ACFI)
1/2 1)
Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20250505-D56
_2025-DE
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
14
novembre
2013
pour
recourir
à
l’ACFI
du
CdG62.
Que
compte
tenu
des
spécificités
de
la
mission
d’inspection,
cette
dernière
ne
peut
être
exercée
en
interne
Qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
pouvoir
bénéficier
de
l'assistance
des
conseillers
de
prévention
du
CdG62
dans
la
mise
en
œuvre
des
différentes
actions
en
matière
de
santé
et
sécurité
au
travail.
Le
Maire
précise
que :
Le
Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
bénéficier
par
voie
de
convention
de
la
mise
à disposition
des
agents
de
son
service
« Santé
et
Sécurité
au
Travail
»
Ladite
convention
et
ses
annexes
prévoient
que
:
=
Les
missions
sont
assurées
sur
demande
spécifique
de
la
collectivité
qui
devra
en
définir
la
nature
=
Les
coûts
des
missions
sont
établis
par
journée
ou
demi-journée
de
travail,
sur
la
base
d’un
tarif
voté
par
le
Conseil
d'Administration
du
CdG62
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
signature
de
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
D’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
en
faire
appliquer
autant
que
de
besoins
les
missions.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
2/2