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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM27012025 14 Tamponnee Revision Attributions de compensation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 janvier 2025
N° CM27012025-14
NB/CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 21 janvier 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND M M. PRAUD ‘’ M K. SERIN
Secrétaire : M N. RIPAULT
________________________________________________________________________________________
OBJET : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;
VU le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 15 mai 2025 validé par
délibération du Conseil Municipal n°CM14102024-05 du 14 octobre 2024 ;
VU la délibération n°CC17122417 du 17 décembre 2024 du Conseil de Communauté relative à la modification
des attributions de compensation à compter de l’année 2024, dans le cadre d’une procédure de révision libre, présentant
une répartition des attributions de compensations entre les Communes du Pays de Pouzauges comme suit :
Commune Attribution de compensation 2024
Le Boupère 260 354,13 €
Chavagnes-les-Redoux 18 381,08 €
La Meilleraie-Tillay 637 409,38 €
Monsireigne 6 768,28 €
Montournais 8 428,23€
Pouzauges 1 400 393,82 €
Réaumur 11 337,73 €
Saint-mesmin 39 897,74 €
Sèvremont 486 429,58 €
Tallud-Sainte-Gemme -5 506,51 €
Total 2 863 893,46 €
…/… CONSIDERANT le courrier de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
en date du 19 décembre 2024, proposant à la Commune de Pouzauges une l’attribution de compensation de 1 400 393,82 €
à compter de 2024 telle que mentionnée dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) du 15 mai 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
APPROUVE la révision libre des attributions de compensation proposée, à compter de l’année 2024, sur la base
des conclusions du rapport de la CLECT du 15 mai 2024, soit 1 400 393,82 € pour la Commune de Pouzauges ;
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Nicolas RIPAULT
Secrétaire de séance
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