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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM30062025 04 Tamponnee Attribution marche pour lentretien des espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/07/2025
TT nn ner = Publié le PR
Département de la Vendée Pouzau ges ID : 085-218501823-20250630-CM30062025_04-DE Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 juin 2025
N° CM30062025-04
NB
L'an deux mille vingt-cinq, le trente du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges,
dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle
DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 juin 2025 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC. MARCHAND, Mme L. AVOINE, Mme MN. FRADIN, Mme N. FIORI, M. N. GODET, Mme
P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUNEZ, Mme
I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU,
D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M A. GUILLOTEAU Procuration à Mme L. BRISSEAU-JAUZELON
M C. PELLETIER Procuration à M. JC. MARCHAND
M F. RABAUD Procuration à Mme M. DEVANNE
Mme E. RABILIER Procuration à Mme I. BROSSET
M J. BALLAY Procuration à Mme M. RANGEARD
M JM. BEAUFFRETON Procuration à M. K. SERIN
M M. PRAUD Procuration à M. D. DOLÉ
Absent :
M N. RIPAULT
Secrétaire : Mme L. AVOINE
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que les services municipaux assurent l'entretien des espaces verts à l'exception de certains
sites ou certains travaux qui sont confiés à des prestataires ;
CONSIDERANT que le précédent marché d'entretien des espaces verts a pris fin le 6 mai 2025 et que la
Commune a lancé le 26 mai 2025, une consultation en procédure adaptée au sens de l’article R2123-1 du Code de
la Commande Publique, décomposée en 5 lots :
- Lot 1 : Tonte
- Lot 2: Taille manuelle des haies
- Lot 3: Taille des haies au lamier
- Lot 4 : Désherbage manuel
- Lot 5 : Débroussaillage manuel des fossés, talus, tours de parcelles et sentiers.
CONSIDERANT qu'à la date de remise des offres fixée au 18 juin 2025, 9 offres ont été reçues et qu'aucune
n’a été enregistrée pour le lot 5; Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 085-218501823-20250630-CM30062025_04-DE
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CONSIDERANT qu'après analyse des offres par les services, il est proposé d'attribuer les différents lots
comme suit :
Montant Montant Montant
Intitulé du lot Entreprise Annuel Base | Annuel PSE1 à MONTANT TOTAL Annuel + PSE nurtule P BASE +PSE HT
HT 10 HT TIC
LOT 1- Tonte EA UTIL8S 11 415,82 € 11 415,82 € | 13 698,98 € LES HERBIERS
LOT 2-Taille manuelle des haies ARBORA PAYSAGES 14 090,04 € 14 090,04 € | 16 908,05 € SEVREMOINE
LOT 3-Taille des haies au lamier [ETA ROTURIER Raphaël | 05 80 € 9 305,80 € | 11 166,96 € SEVREMONT
LOT 4 - Désherbage manuel ETA ROTURIER Raphaël | 50400€| 1876000€| 35 264,00 € | 42 316,80€ SEVREMONT
LOT 5 - Débroussaillage manuel
des fossés, talus, tours de parcelles LOT INFRUCTUEUX - € - €
et sentiers
TOTAL) 51315,66 € 18 760,00 € 70 075,66 € | 84 090,79 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECLARE le lot 5 infructueux.
DÉCIDE d'attribuer les marchés d'entretien des espaces verts des lots 1 à 4 comme indiqué dans le tableau ci-
dessus, pour un an reconductible une fois, en retenant les PSE1 à 10 de l’entreprise ETA ROTURIER Raphaël pour le lot 4.
AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Lydie AVOINE
Secrétaire de séance Quali :