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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13112023 12 Tamponnee Revision attribution compensation ComCom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 novembre 2023
N° CM13112023-12
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : Mme M. RANGEARD
________________________________________________________________________________________
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES – REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;
VU le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 31 mai 2023 validé
par délibération du Conseil Municipal n° CM05092023-01 du 5 septembre 2023 ;
VU la délibération n°CC2609202310 du 26 septembre 2023 du Conseil de Communauté relative à la
modification des attributions de compensation à compter de l’année 2023, dans le cadre d’une procédure de révision
libre, présentant une répartition des attributions de compensations entre les Communes du Pays de Pouzauges comme
suit :
Commune Attribution de compensation 2023
Chavagnes-les-Redoux 18 059,77 €
La Meilleraie-Tillay 636 817,92 €
Le Boupère 259 147,87 €
Monsireigne 6 418,96 €
Montournais 7 788,52 €
Pouzauges 1 398 261,87 €
Réaumur 11 012,65 €
Saint-Mesmin 39 223,86 €
Sèvremont 483 947,16 €
Le Tallud-Sainte-Gemme - 5 685,11 €
Total 2 854 993,47 €
…/… CONSIDERANT le courrier de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
en date du 27 septembre 2023, proposant à la Commune de Pouzauges une l’attribution de compensation de
1 398 261,87 € à compter de 2023 telle que mentionnée dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) du 31 mai 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
APPROUVE la révision libre des attributions de compensation proposée, à compter de l’année 2023, sur la
base des conclusions du rapport de la CLECT du 31 mai 2023, à savoir 1 398 261,87 € ;
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
nature#
Monique RANGEARD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire