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Déliberation - 2023 305 Contrat de cession avec la compagnie IDIOMECANIC THEATRE
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 305 Contrat de cession avec la compagnie IDIOMECANIC THEATRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
IREPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N°2023- 3C©S
Objet : Programmation culturelle saison 2023-2024 du Centre Culturel Baschet
Contrat de cession avec la compagnie IDIOMECANIC THÉÂTRE
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec la compagnie IDIOMECANIC THÉÂTRE ;
CONSIDERANT l'intérêt dans le cadre des Projets Culturels des Communes, de présenter le
spectacle ZOÉ aux élèves du collège Nicolas Boileau le lundi 11 mars 2024 à 10h45 ainsi
qu'une représentation tout public le dimanche 10 mars 2024 à 16h:
DECIDE de conclure un contrat de cession avec la compagnie IDIOMECANIC THÉÂTRE, sise
C/0 Gingko Biloba 3 rue de la Réunion à Paris (75020) pour le spectacle susmentionné.
DIT que la commune versera à la compagnie un montant total de 11 341,67 € TTC dont le
règlement s'effectuera comme suit : 30 % du prix global TTC soit 3 402,50 €, à la signature
du présent contrat et 70 % du prix global TTC soit 7 939,17 €, à l'issue des représentations.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 3 NOV, 2023
Le Maire
) © Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 3 0 NOV. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.