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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22 janvier 2024 Delib 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240122-0240122DCM03-DE
en date du 24/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 0240122DCM03
La Chapelle
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°3
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 9 janvier 2024
Date d’affichage de la convocation : 9 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Valérie DUMONT : * Madame Vanessa POTELOIN est excusée jusqu’à son arrivée à la question n° 4 de l’ordre
du jour ;
Monsieur Jean-Philippe ROMAIN est excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 16 / Votants: 17 / Abstention:0 / Pour:17 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 24 janvier 2024
Objet : « La Chapelle fait son festival ! » : programme et mécénat
Rapporteur : madame BRETON
Le tout premier festival capellaubinois, «Le Printemps des Langages », s’est tenu au
printemps 2022.
La deuxième édition, « La Chapelle fait son festival ! », se tiendra sur trois jours du 12 au 14
avril 2024 à « l'Espace Culturel L'Orée du Bois » (à l'exception de la représentation de la Compagnie
Cet Eté samedi 13 avril, à 18 heures, à la bibliothèque municipale) avec la programmation suivante arrêtée par délibération du 26 juin 2023 dont certains coûts ont été ajustés :
e Vendredi 12 avril 2024 :
Lecture de Brigitte Fossey - genre : lecture (20 heures 30) - cachet : 3 228,00 € - droits d'auteurs : 1 000,00 € - frais annexes : 700,00 € - coût global : 4 928,00 € ;
e Samedi 13 avril 2024 :
- «Histoires à danser » - Compagnie Cet Eté — genre : danse/théâtre familial (18 heures
00 à la bibliothèque municipale) — cachet : 700,00 € - droits d'auteurs : 91,00 € - frais
annexes : 50,00 € - coût global : 841,00 € ;
-
1 910,00 €- droits d'auteurs : 496,00 € - frais annexes : 115,00 € - coût global: 2
521,00€;
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240122-0240122DCM03-DE
en date du 24/,01/2 02/4 GP SORENCE ACTE : 0240122DCM03
- « Emoi & Moi » — genre : ciné-concert jeune public (IE heures 00) — cachet : 1
582,00 € - frais annexes : 881 €- coût global : 2 463,00 € ;
- Jive Me — genre : musique (16 heures 00) — cachet : 2 637,00 €- droits d'auteurs :
343,00 € - frais annexes : 990 € - coût global : 3 970,00 € ;
- Finalisation de la fresque Plein Champ (horaire à confirmer).
Le total de la partie relative aux frais artistiques s'établit donc à 12 088,00 € à laquelle il faut
ajouter les frais de repas, catering, communication, location de matériel ainsi que d'éventuels frais de transport et d'hébergement.
L'enveloppe générale du festival s'élève ainsi à 20 000,00 € à imputer sur le budget 2024.
- La tarification suivante est proposée :
° Lecture de Brigitte Fossey : 15,00 € / 13,00 € (réservations, préventes, étudiants, - 18
ans) / 8,00 € (- de 12 ans) ;
e Concerts « Mouv'n Brass » et Jive Me : 10,00 € / 8,00 € (réservations, préventes,
étudiants, - 18 ans) / 4,00 € (- de 12 ans) ;
e Spectacle : « Emoi & Moi » : 6,00 € (adulte) / 4,00 € (enfant) ;
e Représentation « Histoires à danser » : gratuit.
Au regard du caractère exceptionnel du festival, la carte de fidélité instituée au titre de la
saison culturelle ne serait pas admise.
Le mécénat apparaît comme un moyen de financement complémentaire, mais déterminant, de l’action culturelle locale.
Il se traduit par le versement d’un don en numéraire ou en nature, sans contrepartie directe à la
hauteur du don consenti de la part du bénéficiaire qui ouvre droit, pour l’entreprise donatrice, à une réduction d'impôt matérialisée par un reçu fiscal délivré par la collectivité.
Ainsi, des mécènes pourraient être recherchés et des conventions signées suivant le modèle
type ci-après.
AH HE NERO
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - accucil(@lachapellesaintaubin. fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240122-0240122DCM03-DE
en date du 24/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 0240122DCM03
ét
La Chapelle RE=
Saint Aubin
Entre : La commune de LA CHAPELLE SAINT AUBIN
SIRET : 217 200 658 000 37 — SIREN : 217 200 658 - Code APE :8411Z
Dont le siège est situé 2 rue de l’Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN
Représentée par son Maire, Monsieur Joël LE BOLU,
Autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2024,
Dénommé, ci-après, l’ Administration / POrganisateur
Et: XXXXXXXXXXXXXXXXX
SIRET : XXXXXXXX — SIREN : XXXXXXXXX — Code APE : XXXXXXX
Dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXXX
Représenté par XXXXXXXXXXXXXX
Dénommé, ci-après, le Mécène
Vu la loi n° 2003-709 du 1% août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Vu l’article 238 bis 1, sixième alinéa du Code Général des Impôts,
Vu la circulaire du 31 août 2010 relative aux labels et réseaux nationaux du spectacle vivant et la mise
en œuvre de la politique partenariale de l’Etat,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Mécène s'engage à apporter son soutien à l'Administration, pour son évènement « La Chapelle fait son festival ! » qui se déroulera du 12 au 14 avril 2024.
La présente convention est établie dans le respect des dispositions fiscales relatives au mécénat et notamment de l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Article 2 : Engagements du Mécène
+ 2.1 Montant du soutien financier du Mécène
Afin d’apporter son soutien à l'évènement de Administration, le Mécène s'engage à verser à la
collectivité de La Chapelle Saint Aubin, la somme de XXXX € (à déterminer au moment de la négociation) non assujettie à la TVA.
Il recevra, suite à la signature de la convention, un avis des sommes à payer émanant de
l'Administration, à qui il devra adresser son paiement, accompagné des références dudit avis.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 476270 -[2 accucil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-21 1200658-20240122-0240122DCM03-DE
en date du 24/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 0240122DCM03
e 2.2 Indépendance ct autonomie de l'Administration
L’Administration gère l’organisation de l'évènement bénéficiant de financement privé
via le mécénat
en toute indépendance et autonomie.
Le Mécène s’engage à ne pas tenter d’influer le projet tant dans son contenu
(intellectuel, artistique,
scientifique, technique) qu’auprès des acteurs que le projet pourrait mobiliser.
Article 3 : Engagements de l'Administration
e 3.1 Affectation du don
L'Administration s'engage à affecter le don au soutien de l'évènement décrit en objet
et pour lequel, le
mécène s’est engagé.
Dans le cas de l’annulation de l'évènement, les parties feront leurs meilleurs efforts pour
s’accorder
sur un nouveau projet permettant de réaffecter les dons versés.
Si toutefois aucun accord ne pouvait être trouvé, l'Administration s'engage
à rembourser les dons
versés dans un délai d’un an à compter du constat de désaccord, sauf contexte particulier.
e 3.2 Délivrance d’un reçu fiscal
Pour chaque versement effectué au titre de la présente convention, la commune de
La Chapelle Saint
Aubin remettra au Mécène un reçu de déductibilité fiscale, conformément aux dispositions
de l'article
238 bis du Code Général des Impôts et aux prescriptions de l'administration fiscale.
Article 4 : Remerciements au Mécène Remerciements au NICEENC
e 4.1 Visibilité du Mécène
L'Administration s'engage à faire figurer le logo du Mécène, à l'exception de
tout message
publicitaire, sur les supports d’information de l'évènement parmi lesquels :
- affiche / plaquette ;
- banderole ;
- encart publicitaire (Clappin).
Le Mécène autorise l'Administration à reproduire son logotype dans son intégralité. L'Administration s'engage à ne faire aucune modification, ajout ou suppression dans le logotype.
L'autorisation d’utilisation est strictement personnelle à l'Administration.
Elle ne peut en aucun cas être cédée ou transmise à un tiers, par quelque moyen que
ce soit.
e 4.2 Autres types de contreparties
Des invitations (nombre à définir au moment de la négociation) pour
les spectacles du festival seront
offertes au Mécène.
Article 5 : Communication sur le don par le mécène
L'Administration autorise le Mécène à évoquer son mécénat dans sa communication
institutionnelle.
Le Mécène doit soumettre à l’Administration, pour validation expresse et préalable, toute forme et tout
support de communication concernant le don que le logotype de l'Administration
soit reproduit où
non, trente jours avant la date de diffusion.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CH. APELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70- accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-21 1200658-20240122-0240122DCM03-DE
en date du 24/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 0240122DCM03
La commune de La Chapelle Saint Aubin autorise le mécène à reproduire son logotype ct sa
dénomination dans leur intégralité.
Le Mécène s'engage à ne faire aucune modification, ajout où suppression dans le logotype ou la
dénomination de la ville.
L'autorisation d’utiliser la dénomination et le logotype de l'Administration est limitée aux supports de la communication institutionnelle du Mécène relative à l'évènement, objet du don et pour une durée d’un an.
L'autorisation d’utilisation est strictement personnelle au Mécène.
Elle ne peut en aucun cas être cédée ou transmise à un tiers, par quelque moyen que ce soit.
Article 6 : Clause de confidentialité
Du fait des relations instaurées entre les parties par la présente convention, chaque partie est susceptible d’avoir connaissance d'informations, de nature confidentielle, appartenant à l’autre partie. Chaque partie contractante s'engage à traiter, confidentiellement, toutes les informations obtenues dans le cadre de la présente convention et de toutes ses suites.
Les parties s’interdisent de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, toutes ou parties
desdites informations.
Article 8 : Durée de la présente convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par chacune des parties.
Elle s’achèvera dès la fin de l'évènement prévu le 14 avril 2024.
Article 9 : Résiliation
La résiliation de la présente convention sera de plein droit en cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations contractuelles, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet dans le délai de trente jours.
En cas de résiliation, les effets seront identiques au cas d'annulation du projet/de l’évènement tel que défini à l’article 3 alinéa 3.1 de la présente convention.
Article 10 : Litige
L'Administration et le Mécène s'engagent, dans tous les cas, à tenter de résoudre à l’amiable les éventuels différends qui pourraient survenir lors de l'application de la présente convention lors d’une phase préliminaire de conciliation d’une période detrente jours.
Dans le cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de cette phase de conciliation, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention, au tribunal ressortant de la compétence de la juridiction de la collectivité,
Fait à La Chapelle Saint Aubin, le
En deux exemplaires originaux
La commune de La Chapelle Saint Aubin Le Mécène « XXXXXX »
Le maire, Qualité XXXXX Joël LE BOLU ME OU M rares
RER EE
Mairie — 2 ruc de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN @ : 02 43 47 62 70 - accueil(@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240122-0240122DCM03-DE
en date du 24/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 0240122DCM03
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d'approuver :
= d’une part, l’organisation de « La Chapelle fait son festival l» dans les conditions ci-dessus
exposées relatives à la programmation et à la tarification dont les écritures comptables
seront enregistrées tant en dépenses qu’en recettes sur l'exercice budgétaire 2024 ;
- d'autre part, la recherche de mécènes et la signature de conventions de mécénat s'y
rapportant par monsieur le maire ou madame l’adjointe au maire déléguée à
la
communication et la vie culturelle ;
- enfin, d’apposer le logo des entreprises signataires de conventions de mécénat sur les
documents de communication.
Monsieur Bourblanc demande à connaître le texte qui sera lu par madame Fossey.
Madame Breton rappelle que celui-ci sera en relation avec la musique et précise :
= d’une part, que madame du Grand Placitre a proposé une lecture sur les correspondances
entre Frédéric Chopin et Georges Sand ;
= d’autre part, que l’agent artistique de la comédienne a soumis deux propositions, l’une,
sur
les échanges entre Tchaïkovski et Nadejda Van Meck, sa mécène, l’autre, sur un livre de
Gilles Cantagrel, « la rencontre de Lubeck : Bach et Buxtehude » ;
- enfin, qu’il appartiendra à la commission « communication — vie culturelle », d'arrêter
le
choix de l’œuvre.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus
relative à l’organisation de « La Chapelle fait son festival ! » qui se déroulera du 12 au 14 avril
2024
(programmation, tarification et mécénat)
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire
de séance
Joël LE BOLU Eric NOURY
{Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de resours cSnentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
dt fication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le be recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - accucil@lachapellesaintaubin.fr